tarifs des principaux services et opérations appliqués aux professionnels alors en vigueur à la banque ; ATTENDU que par acte sous seing privé du 15 juillet 2021, Monsieur [E] [D] a déclaré se porter caution

Pour garantir son engagement de caution, BRASSERIE METEOR ayant pris le soin d'obtenir l'engagement de sous-caution de M.

Le 29/9/2023, par LR/AR, la Société Générale a mis en demeure Mme [B] [M] de bien vouloir honorer son engagement de caution et de lui régler la somme de 211 250 euros au titre de son engagement de caution

BRED le 21 mars 2025 à la demande du Juge chargé d'instruire l'affaire, le Tribunal souhaite entendre à nouveau les parties sur l'assignation délivrée à Madame [H] [G] le 12 décembre 2024 et l'acte de caution

696, 700 et suivants du Code de procédure civile, -DIRE ET JUGER la BANQUE POPULAIRE DU NORD recevable et bien fondée en ses demandes et y faire droit -CONDAMNER Madame [B] [O], en sa qualité de caution

Après mise en demeure adressée à la caution et restée sans effet, la requérante a été dans l’obligation de saisir le tribunal de commerce d’Antibes aux fins de recouvrir sa créance.

Pour financer les titres de la société BIMES, elle a souscrit, le 20 juillet 2020, un prêt professionnel de 80 000 euros garanti entre autre par l’engagement de caution solidaire ave renonciation au bénéfice

en date du 11 avril 2023, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE a mis en demeure la SARL LA GUINGUETTE D’[Localité 6] ainsi que Messieurs [V] [W] et [N] [E], en leur qualité de caution

Cette location est assortie d’un cautionnement de 60 000 euros et d’une possibilité de renouvellement. Par acte du 28 avril 2016, les parties convenaient de résilier la location gérance.

La caution ne s’est pas exécutée.

l’acte de cautionnement solidaire de Monsieur [S] et de la société HEC GROUPE : En effet, Monsieur [M] n’aurait pas renoncé au bénéfice de division à l’égard des autres cautions.

à financer l’achat d’un bateau BWA, d’un bateau ASIL MARINE, de matériels d’équipement et d’une remorque ; ATTENDU que par acte sous seing privé du 9 avril 2018, Madame [A] [Z] a déclaré se porter caution

[Adresse 3] - RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte du 25 avril 2024 a assigné Madame [R] [F] au motif qu’en date du 07 juillet 2022 celle-ci, dirigeante de la SARL APIPAIN, s’est portée caution

[D] [O] a été mis en demeure de procéder au règlement des sommes dues en vertu de son engagement de caution.

[W] n’apporte pas la preuve que l’engagement de caution était disproportionné par rapport à ses biens et revenus à la date d’appel de la caution.

, il a été donné par le gérant de la société cautionnée qui a un intérêt personnel et patrimonial dans l’engagement consenti.

En garantie des engagements souscrits par la Société EUROP’SIGNAL, Madame [R] [A] acceptait en sa qualité de présidente de cette même société de régulariser un engagement de caution solidaire dans la limite

parfait réglement -CONDAMNER la société EQUITES PARTNER, prise en la personne de son liquidateur amiable, au paiement de la somme de 44.776,52 € -CONDAMNER solidairement Madame [U] [B], en sa qualité de caution