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4 résultats pour « Cechman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ec5cdc6046d47dd9c8c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

euros à la société CHARPENTE CENOMANE au titre de résistance abusive

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa872cdc6046d4786f4e3

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Rôle n° 2025F711 Procédure * La société CEYHAN , [Adresse 1], [Localité 1] - représenté(e) par Maître Deniz CEYHAN - SELARL LEX EDERIM AVOCAT -TOQUE N°, [Adresse 2] ENTRE * La société VILLEFRANCHE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9c1efcdc6046d47044190

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :ЕΤ * La société BASAK [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - en personne et représenté par Maître Deniz CEYHAN

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d53756cdc6046d476b8fbf

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

AMD [G], N° Siren 448479188, dont le siège social est au [Adresse 2] 3) la SAS [I] [P], N° Siren 893752238, dont le siège social est au [Adresse 3] Parties demanderesses : comparant par Me Laurence CECHMAN

Source officielle