Aux termes de l'article 485 al.2 du même code, si, néanmoins, le cas requiert célérité, le juge des référés peut permettre d'assigner, à heure indiquée, même les jours fériés ou chômés.

La SAS CAP MER ET LOISIRS, tout en contestant le bien-fondé de cette demande reconventionnelle, s'est jointe à la demande de renvoi devant la juridiction spécialisée, dans un souci de célérité et d'unicité

Et si Boucaut a réglé le montant de la facture dès la réception de celle-ci, il n'est pas prouvé que, comme elle l'affirme, Solobby ait exigé cette célérité : le tribunal considère en effet que le caractère

Si, néanmoins, le cas requiert célérité, le juge des référés peut permettre d'assigner, à heure indiquée, même les jours fériés ou chômés.

Il constate en revanche qu'ASSURLAND, sur ce sujet de consentement, ne respecte pas ses obligations contractuelles au titre de la célérité et de la qualité du reporting qu'il doit à FILIASSUR.

l'information aurait été transmise à l'assureur dans les temps et sans erreur ; ladite simulation fait apparaître que l'appréciation du risque par l'assureur est indifférente à la question posée et à célérité

agence indépendante spécialisée dans le milieu sportif, offrant une plateforme « 360 » pour dynamiser les marques et les images, créer des concepts, organiser des événements, gérer les talents et les célébrités

pharmaceutiques) et une érosion complémentaire du chiffre d'affaires ; * en amont de l'état de cessation des paiements ce qui devait permettre de limiter au maximum les dettes de la société PROMOGEN ; * avec célérité

facilité » ; qu'en effet le véhicule des braqueurs est venu se mettre devant le véhicule de TEMIS rendant impossible toute possibilité de s'échapper ; que l'opération ayant été menée avec une grande célérité

« Si, néanmoins, le cas requiert célérité, le juge des référés peut permettre d'assigner, à heure indiquée, même les jours fériés ou chômés. » Et, l'article 486 précise que le juge s'assure qu'il s'est