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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 10

69a3db71cdc6046d471d1314

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles n°304 974 249 (Maître Pascal CERMOLACCE, SELARL CERMOLACCE-GUEDON, Avocat au barreau de Marseille) […] La société AUBALE [Adresse 2] Registre

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d753b5cdc6046d479dbcb1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, Avocat au barreau de Marseille ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Monsieur [D] [Z] demeurant [Adresse 2] représentée par : Maître Aurélie JOLY, Avocat au barreau de

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TCOM

audience ordinaire

69e299d5cdc6046d479e415c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1 er juillet 2025 ENTRE : SAS [C] (anciennement GM SAS) [Adresse 1] Représentée par Maître Pascal CERMOLACCE

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be966acdc6046d4770593a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CAUSE DE : [W] (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître [G] [C] demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : Monsieur [P] [B] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Comparant par Maître Pascal CERMOLACCE

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf50cdc6046d4746135d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsiqu'aux entiers dépens conformément aux dispositions des articles 695 et suivants du Code de Procédure Civile, distraits au profit de la SELARL Cabinet CERMOLACCE

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