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3 résultats pour « Charles Amson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d18fa5cdc6046d4725207a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

RESEAU, (RCS Bobigny 412 280 737), Société anonyme, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Me Denis GANTELME, avocat membre de l'Association OLTRAMARE GANTELME MAHL (R32), substitué par Me Charles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e05d62cdc6046d4766a866

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

* « Vu l'article 1240 du Code civil, * « Condamner l'AMSOM à payer à la société GERVOIS MATERIAUX la somme de 9.905,09 €.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c24976cdc6046d47bee365

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 24 juin 2024, par LRAR la SAS FORMA SMART demande l'annulation de la souscription « AMON » pour raisons financières.

Source officielle

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