Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d21ac6cdc6046d472e45dc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A l'audience du 25/02/2025, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties ont été régulièrement convoquées à son audience du 18/03/2025.
Source officiellechambre 1-5
6957299275782d5f06836c37
2 avril 2025
2 avril 2025
, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Partie défenderesse : assistée de la SELARL CPNC AVOCATS, agissant par Maîtres Christian MARQUES et Nicolas CHAIGNEAU
Source officiellechambre 1-5
69d93a41cdc6046d47cd08d9
2 avril 2025
2 avril 2025
, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Partie défenderesse : assistée de la SELARL CPNC AVOCATS, agissant par Maîtres Christian MARQUES et Nicolas CHAIGNEAU
Source officiellechambre 1-2
69cf682fcdc6046d47f47855
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A l'audience de mise en état du 26 mai 2025, les parties ont été convoquées devant un juge chargé d'instruire l'affaire pour plaider sur l'exception d'incompétence soulevée par Madame [Q] [P].
Source officielleLUNDI
69c2c794cdc6046d47c99453
5 janvier 2026
5 janvier 2026
tels qu'exposés dans la charte graphique. Elle sollicite donc des dommages et intérêts qu'elle chiffre à 50.000,00 €.
Source officiellechambre 1-5
694de07f75782d5f06ab6cb5
9 avril 2025
9 avril 2025
Conformément à l'article 871 du code de procédure civile, le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré.
Source officiellechambre 1-5
67f785a3cf40727a0034e1ab
9 avril 2025
9 avril 2025
Conformément à l’article 871 du code de procédure civile, le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré.
Source officielleTrib. de Commerce
68f0d7e488dcb0e97e84ae54
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Rôle n° 2024J245 ENTRE * La société de droit allemand THOMAS MAGNETE GmbH * [Adresse 6] * [Localité 9] ALLEMAGNE Allemagne * DEMANDEUR - représenté(e) par * Cabinet JUDIXA – Maitre Charles ROUSSEAU
Source officielleTrib. de Commerce
69cca0eecdc6046d47b14fad
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Rôle n° 2024J245 ENTRE * La société de droit allemand [S] [D] GmbH * [Adresse 1] * [Localité 1] ALLEMAGNE Allemagne * DEMANDEUR - représenté(e) par * Cabinet JUDIXA – Maitre Charles ROUSSEAU - *
Source officielleChambre 2-2
68f0ddc488dcb0e97e855097
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[H] [K] [V] demeurant [Adresse 4] [Localité 18], représentant légal, présent, assisté de Me Nicolas Chaigneau, avocat qui substitut Me Christian Marques, avocat (D230) ; * SCP CBF ASSOCIES en la personne
Source officiellechambre 1-8
69cec001cdc6046d47e67bab
10 avril 2025
10 avril 2025
Les locataires de CHEP FRANCE chargent leurs produits sur les palettes, les livrent à leurs clients, télédéclarent à CHEP France les quantités de palettes expédiées et leurs destinataires, faisant ainsi
Source officiellechambre 1-8
67f8d86f0ea89248181b9ec1
10 avril 2025
10 avril 2025
Les locataires de CHEP FRANCE chargent leurs produits sur les palettes, les livrent à leurs clients, télédéclarent à CHEP France les quantités de palettes expédiées et leurs destinataires, faisant ainsi
Source officielleTrib. de Commerce
69182416df511c5bcb8be778
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens : La société GLOBIMPEX a été contrainte d'exposer des frais irrépétibles à la présente procédure qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge
Source officielleTrib. de Commerce
69a65e99cdc6046d47513428
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens : La société GLOBIMPEX a été contrainte d'exposer des frais irrépétibles à la présente procédure qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge
Source officiellechambre 1-8
694d095975782d5f068f9434
30 janvier 2025
30 janvier 2025
[N], à qui incombe la charge de la preuve, ne démontre nullement au travers de sa pièce 4 que c'est Warburg qui a pris l'initiative de cette communication. Celle-ci était au demeurant légitime, M.
Source officiellechambre 1-8
67a5cbdc9324999a646f8c1b
30 janvier 2025
30 janvier 2025
[N], à qui incombe la charge de la preuve, ne démontre nullement au travers de sa pièce 4 que c’est Warburg qui a pris l’initiative de cette communication. Celle-ci était au demeurant légitime, M.
Source officielle