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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-1
6a0da023cdc6046d474d7bff
13 avril 2026
DU 13/04/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2024030052 30/05/2024 ENTRE : SARL CREDISSIMMO, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 453400624 Partie demanderesse : comparant par la SELARL DUMET-BOISSIN
Référés
69e7b6ebcdc6046d470d0a0b
10 juillet 2025
Que l'installation a débuté le 10 février 2025 et la société LES [Localité 1] DUMEE a exigé que toutes les palettes pèsent uniformément 1200 kg soit une charge maximale de 3600 kg, ce qui correspond peut-être
2è chambre
69e78307cdc6046d4704e543
25 février 2025
LES PRETENTIONS DES PARTIES : Demandeur : La SA MOULINS DUMEE La SA LES MOULINS DUMEE soutient à l'audience, par son avocat, les termes de ses demandes et verse au débat les copies des pièces les justifiant
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69fdacf1cdc6046d47076d5e
27 avril 2026
Vu Les renseignements fournis par Maitre [Z] m'assistant dans la mission d'enquête dont j'ai été chargé, notamment: La société LE SUCRE SALE DE FLANDRE a déjà fait l'objet d'une assignation en procédure
CHAMBRE DU CONSEIL
69b80084cdc6046d47dafcda
14 janvier 2026
[I] [U] et [H] [A] * L'offreur : la société [B] * Les cocontractants : * GROUPAMA NORD EST * AG2R * ORANGE SA * SCI DU ROND POINT * ENGIE * SA GRANDS [Localité 1] DE PARIS * SA [Localité 1] DUMÉE
LUNDI
69c2c3b7cdc6046d47c952d7
13 octobre 2025
Le capital social, divisé en 1.000 parts, est composé par la société COFIPROM SARL pour 50 parts, la société DUMEZ PROMOTION pour 799 parts, la société JACOM pour 150 parts et la société, [Adresse 8] pour