Ont comparu en Chambre du Conseil à l'audience du 27/05/2026 : Monsieur [K] [L] assisté par Maître BOISSEAU CHARTRAIN, Avocat au barreau de LAVAL Les Mandataires, La composition du Tribunal lors des

DEFENDEUR SARL PITHIVIERS AUTOMOBILE Dont le siège social est situé [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n°538 458 738 Représentée par Monsieur [G] [P] SAS POIDS LOURD SERVICE CHARTRAIN

Condamner la SAS DU MOULIN DE CHANTRANNE à payer à la [Adresse 1], la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

représentée par Maître Fanny MARTIN, comparaissant, déclare à l'audience se désister de sa demande de modification de plan de redressement, Attendu que la société [B] (SAS) représentée par Monsieur Rémi CHARTRAIN

GOURMANDES ayant ordonné la cession du fonds de commerce à Madame [S] [A], la SELARL PJA agissant èsqualités de liquidateur judiciaire de la SARL AVENTURES GOURMANDES a désigné le Cabinet Juridique Chartrain

[Adresse 1] Me Benjamin DONAZ [Adresse 2] et par Me Natacha DEMARTHE CHAZARAIN [Adresse 3] DEFENDEUR SASU SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] Véronique HOURBLIN [Adresse

Adresse 8] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 9] et par Me Alexandre MAAS [Adresse 10] SA SMA ASSUREUR DE STE CHUBB FRANCE ET STE MARIOFF [Adresse 11] comparant par Me Natacha DE MARTHE CHAZARAIN

ROSTAND & ASSOCIES, à la décharge de Maître [L], Avocat au Barreau de Paris, membre du Cabinet SEKRI VALENTIN ZERROUK, 16 Cours d'Albert 1 er - 75008 PARIS C/ DEFENDERESSE SAS DotSafe, 125 QUAI DES CHARTRONS

ROSTAND & ASSOCIES, à la décharge de Maître, [C], Avocat au Barreau de Paris, membre du Cabinet SEKRI VALENTIN ZERROUK, 16 Cours d'Albert 1 er - 75008 PARIS C/ DEFENDERESSE SAS DotSafe, 125 QUAI DES CHARTRONS

NODELYS [Adresse 1], représenté par Maître [H] [N] a saisi le Tribunal d'une demande dirigée contre : La SA ALLIANZ I.A.R.D. dont le siège social est situé [Adresse 2] représenté par Maître Antoine CHATAIN

le siège social est Zone Industrielle du Marmajou, lieudit Lascouanes 65700 Maubourguet - RCS B 449 956 861 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI CHATIN & Associés, agissant par Maître Antoine CHATAIN

social est 54/60 rue Louis Ampère - Zone Industrielle des Chanoux - 93330 Neuilly-sur-Marne - RCS B 333 998 623 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI CHATIN & Associés, agissant par Maître Antoine CHATAIN

par Me Irène GABRIELIAN [Adresse 22] et par Me BOUSQUET Catherine FIDAL [Adresse 23] SAS LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES [Adresse 24] comparant par SCP [O] et Associés [Adresse 25] et par Me Antoine CHATAIN

33000 BORDEAUX, en qualité de liquidateur et dit que cette mission sera suivie par Maître, [Y], [T], Désigne en application de l'article L 641-1 du code de Commerce Maître, [K], [E], 136 quai des Chartrons

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : BANQUE CIC SUD OUEST 20, qu. des Chartrons

* SAS KERR FRANCE [Adresse 7], RCS LILLE 381 234 046, DÉFENDEUR - représentée par Maître Julien FAURE, Carno Juris - [Adresse 8], SCP GATINEAU CHARTRAIN - [Adresse 9].

Jalal MHAOUN - SELARL LEX & G, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : SAS CHARENTE AUTOMOBILES DISTRIBUTION [Adresse 2], DEFENDERESSE représentée par Maître Thomas de BOYSSON - CHATAIN

judiciaire de la SARL MEDISET, domiciliée [Adresse 4] [Localité 2], RCS *, DEMANDERESSES - représentée par Maître Vanessa BARTEĂU, Avocat au Barreau de Chartres, membre de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN