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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69f1fb8dcdc6046d47f62511
21 avril 2026
commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 8 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS ARBAURE HAMEAU
MARDI
69e0a751cdc6046d476e5c2f
14 avril 2026
Elle a pour cliente la société MEDINA SARL, qui exerce l'activité de boucherie.
DELIBERES A VIDER
69e0c2f1cdc6046d4770be84
13 avril 2026
La société CHAUSSON MATERIAUX demande à être payée du solde de sa facture. C'est ainsi que se présente le litige.
Référés
6a0f96b4cdc6046d478114d9
5 mai 2026
Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00455 DEMANDEUR SAS REWORLD MEDIA CONNECT [Adresse 1] comparant par AARPI STONE AVOCATS - Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
et HOWTO Media Group à verser respectivement à Maître [Z], ès qualité de liquidateur de la société BLUE MEDIA, et à Monsieur [O] la somme de 40.000 euros chacun au titre de l'article 700 du CPC et les
3ème chambre
69e8595ccdc6046d4718d662
15 mai 2025
des intérêts de retard au taux BCE + 10 points ; Débouter la société [B] MEDIA sa demande d'application de la clause pénale ; Débouter la société [B] MEDIA sa demande de paiement de 40 € au titre des
6a0f96decdc6046d478117a0
Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00456 DEMANDEUR SAS REWORLD MEDIA CONNECT [Adresse 1] comparant par AARPI STONE AVOCATS - Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR
Trib. de Commerce
69f78bfacdc6046d477a45f4
20 avril 2026
Il n'a formulé aucune opposition quant à la demande faite par la société MEDIA H ANTILLES [K] SAS.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07f36cdc6046d47d1b155
27 avril 2026
DEMANDEUR : * SASu [X] MEDIA GROUP, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Monsieur [D] [K], domicilié [Adresse 1].
R E F E R E
6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0
11 mai 2026
La chaudière a été livrée fin novembre 2024 et installée début décembre par Monsieur [I] [Y], gérant de la SARL LA CH'TITE [Localité 1], assisté d'un ami ancien chauffagiste.
Procédure collective (ouverture)
69eb583fcdc6046d475f023c
[N] [R], gérant de la SC L'ARCALOD, elle-même présidente de la SAS L'OURS DU HAMEAU.
69a787cbcdc6046d476d5b20
9 avril 2025
Rôle n° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F343 Procédure 2023RJ225 ET - SCCV GOUDARGUES : LE HAMEAU DE RABASTE [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA
Chambre contentieux et sanctions PC
6a0f419ccdc6046d4776c34b
15 mai 2026
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 3 janvier 2022 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS VISION MÉDIA MOBILE [Adresse 1] Par jugement en date du 9 mai 2022,
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7b82cdc6046d4749d8e0
13 mai 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/05/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005740 MEDIA DIFFUSION (SARL)
69d0e55dcdc6046d471577e7
2 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Renouvellement période d'observation : PAGNA MEDICA (SARL) RG 2026 000276 PC 41225438 Le Tribunal composé lors des débats et du
AFFAIRE COURANTE
69e1f517cdc6046d478ccef1
15 avril 2026
Demandeur (s) : GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION (SA) [Adresse 1] SIREN : 401 155 049 Représentant (s) : SOFIME (SA) MAITRE [V] [P] [W] Défendeur (s) : SPM (SAS) [Adresse 2] : 833 245 566 Représentant(
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb6937cdc6046d4760b314
En date du 03/04/2026 Madame [E] [Q] [P] - [Adresse 2] a déclaré au Greffe du Tribunal de céans la cessation des paiements de son entreprise exerçant l'activité de "Salon esthétique, activités Spa, Hammam
69c98ceacdc6046d47706949
15 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Maintien période d'observation : PAGNA MEDICA (SARL) RG 2025 010027 PC 41225438 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
69e9e5a2cdc6046d473c43d0
03/2026) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : CHAUVET
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44c21cdc6046d47c097f4
17 octobre 2025
La société LE HAMEAU [L] conteste toute obligation de paiement à l'égard de la société [V].
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