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6 résultats pour « Chenebit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé mardi salle 3

6a0eae9fcdc6046d4767ad57

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

: comparant par Me Bernard CHEYSSON Avocat (K43) ET : SAS GUSTAVE COLLECTION PALAIS GARNIER, dont le siège social est au [Adresse 2] – RCS B 919184481 Partie défenderesse : comparant par Me Yann CHENET

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

6a0eaebfcdc6046d4767af7c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

demanderesse : comparant par Me Bernard CHEYSSON Avocat (K3) ET : SAS GUSTAVE COLLECTION OPERA, dont le siège social est au [Adresse 2] – RCS B 904438207 Partie défenderesse : comparant par Me Yann CHENET

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d12e6ccdc6046d471ab261

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SAS DISTRIBUTION FRANPRIX, sigle DFP, ayant son siège 2 route du Plessis, 94430 Chennevières-sur-Marne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 414 265 165, prise

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e71b6cdc6046d4761aaea

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Me Victor EDOU membre de la SELARL EDOU DE BUHREN HONORE, Avocat (P21) ET : SAS [U], dont le siège social est [Adresse 3] - RCS [Localité 1] 941129934 Partie défenderesse : comparant par Me Yann CHENET

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TCOM

Référé prononcé lundi

69d3a99dcdc6046d474b763c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

assistée de Me RICHARD Annabelle Avocat et comparant par Me MORAT Guillaume Avocat ET : SAS GANDI, N° Siren 423093459, dont le siège social est au [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Me CHENET

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e87bc6cdc6046d471b8b62

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Adresse 3] DEFENDEURS MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO [Adresse 4] comparant par Me Charles CUNY [Adresse 5] SASU ABSYS CYBORG [Adresse 6] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 7] et par Me Yann CHENET

Source officielle