Par requête du 24 juin 2024, le liquidateur judiciaire a sollicité Monsieur le Juge-commissaire en vue d'obtenir la résiliation judiciaire de la Charte.

La charte d'associés est la pièce N°1 du demandeur.

3], du 23 janvier au 25 janvier 2026, la société [Z] CENTRE devait refuser par courriel du 24 septembre 2025, leur demande d'inscription au motif que la société ECO CONSEIL n'aurait pas respecté la charte

formation, la participation à des manifestations, des animations, l'organisation de séjours chez les agriculteurs et la vente multicanaux de produits agricoles qualifiés et traçables en respectant une charte

et une indemnité pour frais de recouvrement qui sont dues, conformément à l'article L441-10 du code de commerce Condamner la SARL [Localité 2] à payer à la société [Localité 1] MARINE ENSEIGNE [E] CHARTER

Le 27 avril 2016, EURODOMMAGES et NSKA ont signé deux conventions : une « Charte de coopération » et une « Convention d'archivage ».

Tant la « charte titres » que le « guide d'optimisation des fiches produits », n'ont pas fait l'objet de négociations et, a fortiori, d'avenant au contrat, et lui ont été imposés fin 2018.

E MEDITERRANEE et la société KDC DISTRIBUTION ont formalisé leur relation commerciale par la signature d'un ensemble contractuel comprenant notamment un document de « démarrage collaboration », une charte

Attendu que les informations recueillies par le tribunal en Chambre du Conseil auprès de M., [I], [J], dirigeant de la SAS CHARTEUSE HABITAT, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation

Au visa de l'article 16 de la Charte des droits fondamentaux, une clause de non-concurrence doit protéger un intérêt légitime qui n'est nullement apportée par la société DEFINERGY, compte tenu de l'absence

tels qu'exposés dans la charte graphique. Elle sollicite donc des dommages et intérêts qu'elle chiffre à 50.000,00 €.

campings cars, bateaux, camions, entreposage de matériel, des matériaux, d'engins, de véhicules, stockage, gardiennage, toute activité liée au bâtiment, location de tous engins à moteur, bateaux, charters

Vu les articles 12 et 17 et 20 du Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), vu les articles 15, 18, 20 et 22 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), *Vu les articles 11, 16 et 47 de la Charte

d'affrètement ne sont pas opposables à la société CSO YACHTS prise en sa qualité de courtier séquestre en raison notamment de l'existence d'une garantie de paiement à première demande autonome du contrat de charter

II) ; ORDONNER le retrait des signes distinctifs, de l'enseigne, de l'identité visuelle et des éléments caractéristiques des marques, du concept, de l'identité visuelle, des recettes, produits et chartes

RESUMÉ DES FAITS La société ZEP INDUSTRIES, inscrite au RCS de Chartes sous le n° 388 688 459, dont le siège social est situé [Adresse 6], [Localité 2], a pour activité le négoce de produits d'entretien

la préfacturation de plusieurs postes de la facture n°BSTP2024 avec notamment le poste modèle planning/tarifs où elle indique que les modèles transmis ne sont pas exploitables ne respectant pas la charte

De plus, la société MLC a déposé de plusieurs factures sur Chorus Pro, qui sont toujours en attente de paiement pour un montant total de 209 730,31 euros.

24050155 sur le chantier [Localité 2], Le 6 août 2024, s'agissant des [Adresse 6], EPS transmet sa facture n° 0000656, d'un montant de 2 888,60 € TTC, ainsi qu'un certificat de dépôt sur la plateforme Chorus

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ; Vu les articles 8 et 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; Vu les articles 8 et 11 de la Charte