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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cbcacdc6046d470e94e4
15 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 18.02.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Lionel MATOCQ-GRABOT et Jean-Michel PETITJEAN Assistés lors des débats par
5ème chambre
69e96c07cdc6046d4732d061
1 avril 2025
[X] le 14 décembre 2020 ; * La fiche d'information précontractuelle afférente ; * La fiche de dialogue et un justificatif de solvabilité ; * Le courrier de mise en demeure du 21 juillet 2023 ; * Le
Chambre 01
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8 juillet 2025
Christian LAPLANE Juges : Juges : M. Thibault QUERRY Mme Aurore SAGLIO THEBAULT La Minute est signée électroniquement par M. Christian LAPLANE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
AFFAIRES COURANTES
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27 février 2025
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'instance n° RG 2022 001786, Appelante en cause à l'instance n° RG 2022 006388, Comparant par Maître Christine
VENDREDI
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4 juillet 2025
Sarah GUEMATI, Avocat à la cour, à la décharge de Maître Jérémy LAMBERT, Avocat à la Cour, membre de la SELAS ELIGE [Localité 1] L'affaire a été entendue en audience publique le 18 avril 2025 par Christian
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9 janvier 2025
CIC LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine
69e7c8eecdc6046d470e60e9
COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 04.02.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Philippe MOLARO et Alain SEID Assistés lors des débats par Madame Tanja MILJUS
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chambre 1-8
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3 juillet 2025
Greffe RG J2023000092 AFFAIRE 2022021858 ENTRE : SAS ADDED VALUE STRATEGY AND MANAGEMENT CONSULTING, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 797883584 Partie demanderesse : assistée de Maître Christian
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10 avril 2025
POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine
Trib. de Commerce
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10 juillet 2025
DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [X] [W] - [Adresse 5] [R] - **Collégiale Débats en audience publique le 24/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian
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16 janvier 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Olivier
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69b831e6cdc6046d47df260b
69e7c8bbcdc6046d470e5de5
69c2e6cdcdc6046d47cf6fed
, [Adresse 3], L'affaire a été entendue en audience publique le 21 novembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian
Chambre 3
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26 mai 2026
L'affaire a été débattue le 24 Février 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Monsieur Luc CORTOT Juge : Monsieur Dominique ROUGERON Juge : Monsieur Christian
Référés
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9 avril 2026
N°2026000131-ORDONNANCE DE REFERE L'An deux mil vingt-six, le jeudi 26 mars, à 10 Heures 30, Par devant Nous, Monsieur Christian KUDLA, Juge des Référés, Président du Tribunal de Commerce de CHALONS
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
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22 janvier 2026
tant qu'établissement de crédit, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 414 993 998, dont le siège social est sis, [Adresse 4] Le Mans, Comparante par Maître Christine
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