CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 résultats pour « Christophe PAUCHET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69e9ec39cdc6046d473cc31c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Adresse 2] à [Localité 1], ayant pour postulant Maître Marie-Christine DUTAT, avocat à Lille * ET - La société SOLUTION LOGISTIQUE FUNERAIRE, [Adresse 3], défenderesse ayant pour conseil Maître Christophe

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69e74e22cdc6046d47ffc2a0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

SNAUWAERT, Monsieur Bruno DEVIENNE, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé. 2026001714 - ENTRE - La société CENTRAL MAINTENANCE, [Adresse 1], demanderesse comparant par Maître Christophe

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c2c3cdc6046d47a69cee

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

par Maître Amélie CAPON, avocat à Lille ET La société OVOMIND, [Adresse 2] (Suisse), défenderesse comparant par Maître Alexis REYNE, avocat [Adresse 3] à [Localité 1], ayant pour postulant Maître Christophe

Source officielle
TCOM

.

69b73343cdc6046d47cbb50b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Comparante par Maître Amélie PAULET, Avocat au Barreau de SENLIS, membre de la SCP DRYE - de BAILLIENCOURT & ASSOCIES, ET : SAS COREAL, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité

Source officielle

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Radiations

LES SONATINES, PAUCHET, Jean-Christophe, Rémy

SIREN 828765958Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

21/11/2023

Voir →

Modifications diverses

EFFET PROD BRILLE ET VOUS, PAUCHET, Christophe, Michel, Robert

SIREN 821614542Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

16/04/2023

Voir →

Modifications diverses

PAUCHET, Christophe, Michel, Robert

SIREN 821614542GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

03/09/2020

Voir →

Créations

LES SONATINES, PAUCHET, Jean-Christophe, Rémy

SIREN 828765958GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

14/04/2017

Voir →

Modifications diverses

Effet Prod / brillé et vous, PAUCHET, Christophe, Michel, Robert

SIREN 821614542GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

18/10/2016

Voir →