Le tribunal a décidé de ne plus appliquer les règles de la liquidation judiciaire simplifiée et a soumis la procédure au régime général de la liquidation judiciaire. Le juge commissaire et le liquidat

Le tribunal a décidé de ne plus appliquer les règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de soumettre la procédure au régime général de la liquidation judiciaire. Le juge commissaire et le liqu

Magistrat/Greffier O] Débats à l'audience du 18/03/2026 OBJET DU PROCES Par exploits de commissaire de Justice de la SELARL Rose-Marie BRUNO et Cinzia BRUNO en date du 06/03/2026, Monsieur [T] [F] a fait citer

part, l’association UNEDIC délégation AGS CGEA d’[Localité 6], de deuxième part et de Maître [H] es qualité de troisième part Ce protocole transactionnel prévoit que le liquidateur judiciaire de la so ciété

, l’association UNEDIC délégation AGS CGEA d’[Localité 10], de deuxième part et de Maître [C] es qualité de troisième part Ce protocole transactionnel prévoit que le liquidateur judiciaire de la so ciété

part, l’association UNEDIC délégation AGS CGEA d’[Localité 6], de deuxième part et de Maître [B] es qualité de troisième part Ce protocole transactionnel prévoit que le liquidateur judiciaire de la so ciété

part, l’association UNEDIC délégation AGS CGEA d’[Localité 6], de deuxième part et de Maître [R] es qualité de troisième part Ce protocole transactionnel prévoit que le liquidateur judiciaire de la so ciété

COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 3 AVRIL 2025 ROLE : 2024F00079 ENTRE : L'EURL [I] [Adresse 1] N° d'immatriculation : 837579267 Demanderesse au principal, Comparant et concluant par maître Catherine CIBOT-DEGOMMIER

[Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier L] Débats à l'audience du 18/03/2026 OBJET DU PROCES Par exploit de commissaire de Justice de la SELARL [3] en date du 05/03/2026, la société [1] a fait citer

Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer le représentant légal de la société débitrice par acte d'huissier

Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer la représentante légale de la société débitrice par acte d'huissier

Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer la représentante légale de la société débitrice par acte d'huissier

Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer la représentante légale de la société débitrice par acte d'huissier

redressement judiciaire, Monsieur [I] [R], gérant de la société HT FLUIDE (SARL) assisté de son avocat Maître Matthieu CIUTTI lequel a indiqué qu’il n’y a pas de convention de trésorerie entre les so ciétés

Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer le débiteur par acte d'huissier de justice pour l'audience du

En application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer la représentante légale de la société débitrice par acte d'huissier de

Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer les représentants légaux de la société débitrice par acte d'huissier

Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer le représentant légal de la société débitrice par acte d'huissier