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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
69f1e61ecdc6046d47f42fb8
24 avril 2026
d'une part, SAS TAOT SOLUTIONS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Clément WIERRE ([Localité 5]) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE.
Trib. de Commerce
69ba1761cdc6046d470a3de6
7 janvier 2026
par assignation en date du 27 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 07 janvier 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Jérôme FAYARD, Président, assisté de : * Monsieur Clément
Référé mardi salle 3
69d46f08cdc6046d475bbd90
1 juillet 2025
GUY ROUSSEAU, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LEA NOVAIS, GREFFIER, RG 2025036465 01/07/2025 ENTRE : 1) SAS RAMPA TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 323 468 991 Partie demanderesse
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27 janvier 2026
LA PROCEDURE Par courrier du 6 août 2025, la société VOLKSWAGEN BANK GMBH a formé opposition à l'ordonnance rendue le 8 juillet 2025 par la voie de son Conseil, Maître Sandrine ROUSSEAU.