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162 résultats pour « Claire PUIREUX REILLAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[B], contestant le montant de l'indemnité réclamée, n'a pas payé cette facture. C'est ainsi qu'est né le présent litige.

Source officielle

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TCOM

Chambre 07

69f192cccdc6046d47ed0ae9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

clairement un faux, au vu des autres signatures du gérant de la société GCS INGENIERIE.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31202cdc6046d47740e52

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Partie défenderesse représentée par Maître Christophe LAVERNE, Avocat « plaidant » inscrit au Barreau de Paris, de la SCP RAFFIN & ASSOCIES domiciliée [Adresse 4], et par Maître Claire PENARD, Avocate

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Or, les sommes réclamées portent sur un compte antérieur dont la période de validité s'est achevée le 31 décembre 2020.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Que la société IVECO France n'a alors pas contesté la réalité du désordre et sa responsabilité, puisque par courrier électronique du 12 novembre 2021, elle a proposé soit le remplacement soit le renforcement

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e83d78cdc6046d47164f01

Commerce

5 février 2025

5 février 2025

Malgré ces relances, Steam'O ne procède pas au règlement.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c4056dcdc6046d47eacb55

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d'injonction de payer du 3 août 2023, n'est pas due puisque l'institution, [V], [C] a confirmé dans un email du 13 mars 2024 que le compte pour l'exercice 2018 était soldé ; Que l'institution, [V], [

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5cc46cdc6046d47b0856d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Cette inertie coupable démontre clairement le caractère volontaire et conscient du défendeur à faire fi de ses obligations sociales.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be7a9cdc6046d4726b99c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'article 168 du décret du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable dont se réclame [E] est ainsi rédigé: « Les personnes mentionnées à l'article 141 informent le président

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Pourriez-vous, s'il vous plait, remplacer les coordonnées du signataire svp ?

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

* Que le plancher du conteneur paraissait neuf (au sens « remplacé récemment » ) avec des résidus de sciure fraîche autour des rivets.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e937dacdc6046d472f0f0d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[V] puisque celui-ci n'est jamais intervenu de façon essentielle et déterminante dans la réalisation de la vente du bien immeuble, ce que confirment clairement le vendeur et l'acquéreur dans deux attestations

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd14dfcdc6046d474edc2f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle précise également avoir réclamé le remboursement du coût du voyage à la compagnie VPG par lettre recommandée dès le 26 décembre 2023.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abe935cdc6046d47d0bbe9

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur la charge de la preuve, l'article 1353 du Code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b21ecdc6046d4780b93d

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

En l'espèce, la SOCIETE BRETONNE DE RESINE ARMEE réclame le paiement d'un loyer prétendument dû pour le mois de décembre 2019 sur la base d'une facture datée du 31 décembre 2019.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6dd7ccdc6046d475b6dff

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SAN MARCO France prétend : * Que les factures payées d'entreposage n'étaient pas dues, puisque plus aucune marchandise n'était détenue par GEODIS depuis la fin de l'année 2009.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f79650cdc6046d477aed30

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Lors de son opposition à la sommation de payer du 24 octobre 2023, Mme [O] avait déjà clairement indiqué au commissaire de justice que la société n'était pas la contractante de la SARL B&M Habitat et qu'il

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TCOM

JEUDI

69a9918acdc6046d479b7539

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[L] [A] ès qualités de liquidateur de la SAS CLIKE C/ Monsieur [U] [Z] Monsieur [U] [R] DEMANDEUR Maître [L] [A] ès qualités de liquidateur de la SAS CLIKE, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire

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TCOM

3ème chambre

69e80fbbcdc6046d47138cee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

du Matériel, l'indemnité de résiliation sera diminuée des sommes effectivement encaissées du fait de la revente ou relocation, déduction faite d'une commission de replacement forfaitaire de 20% du prix

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TCOM

chambre 1-11

69cecc36cdc6046d47e75872

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur la demande de FASHION AGENT de condamner BELIZA à lui payer la somme de 2.483,70 € HT, soit 2.980,45 € TTC à titre commissions restant dues : La somme réclamée est constituée de 5 factures, 2 (n°

Source officielle