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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d0300bcdc6046d4707fb6b
9 avril 2025
[U] [B] Partie défenderesse : représentée par Maître Kossi AMAVI, Avocat au barreau du Val de Marne - [Adresse 4] APRES EN AVOIR DELIBERE : Attendu que la SAS CIRCEE FINANCE ET COURTAGE a obtenu une
69d9368ecdc6046d47cccab8
Ce contrat prévoit en son article 20 une clause de porte-fort. Faute de règlement de ses redevances Keatchen a mis en demeure PDVJP par courrier AR du 8 mars 2024.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a98507cdc6046d4799cfc7
8 avril 2025
Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1134-3, 1193 et 1194 du Code Civil, A titre principal, JUGER la société HB HOTEL irrecevable en ses demandes, fins et conclusions pour violation de la clause
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27293cdc6046d47c29696
9 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/10/2025 devant Monsieur Maxime AMAR, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
69a8548acdc6046d477f9ce3
2 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/09/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Maxime AMAR, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON
69a82e71cdc6046d477acabf
10 juillet 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Vincent
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
Elles soutiennent toutefois que les conditions de cette clause ne seraient pas réunies.
69a81d97cdc6046d47794f8f
9 janvier 2025
été débattue en chambre du conseil le 10/12/2024 en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République, devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR
CHAMBRE 03
69fc8753cdc6046d47eb923f
6 mai 2026
6.3.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).