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16 résultats pour « Claude BRAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69ef508fcdc6046d47b52107

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00660 SAS F&BRUT ARCHITECTE D'INTERIEUR N° RG: 2026P00713 DEBITEUR SAS F&BRUT ARCHITECTE D'INTERIEUR, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 942 045

Source officielle
TCOM

Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Radiations

BRAULT, Michel Jean-Claude

SIREN 302223052Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

23/09/2025

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Créations

HOUSSIN, Isabelle, Claude, Marcelle, BRAULT

SIREN 940816242Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

21/03/2025

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Radiations

CAROL PAINTINGS, BRAULT, CAROL, JEANNINE, CLAUDE, ALBERTINI

SIREN 949129498Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

22/02/2024

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Créations

CAROL PAINTINGS, BRAULT, CAROL, JEANNINE, CLAUDE, ALBERTINI

SIREN 949129498Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/02/2023

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Radiations

BRAULT, Didier Claude

SIREN 410495709Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

29/11/2022

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chambre 1-6

69d0aee5cdc6046d4711e553

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 30 juin 2022, lceberg signe avec UGC un protocole de fin de relation commerciale comportant notamment une clause de renonciation à recours.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

CONSULTING, lequel contient une clause de non- sollicitation de personnel, Juger qu'en conséquence, LA POSTE n'a pu violer la clause de non-sollicitation de personnel prévue aux termes du contrat qui

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f9ee56cdc6046d47aa440b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur la clause de non-sollicitation de personnel La restriction à la liberté du travail causée par la clause de non-sollicitation doit, à peine de nullité être proportionnée aux intérêts légitimes que

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072cccdc6046d47d08a1e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

judiciaire Représenté par Mme Mathilde BRIZARD, en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 : PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

[P] [Y] comportait en effet une clause de nonconcurrence, valable et proportionnée. Cette clause a été expressément maintenue à la rupture du contrat et rémunérée à M. [P] [Y].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb46e7cdc6046d475d82d5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

becs, pose et fourniture d'une valeur de 4 951,50 euros TTC, * Du 9 Janvier 2018, une pré enseigne/enseigne avec éclairage panneau dur double plis 4 cotés plus brides d'accrochage, poteau acier GALIA brut

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6edacdc6046d4748bf61

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [Z] [O] a été salarié de la SAS M+ MATERIAUX, en qualité d'agent technico-commercial, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 3 août 2020, lequel comprenait une clause

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TCOM

VENDREDI

69f07fe4cdc6046d47d1c024

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

contestation depuis plus de 15 ans, les sociétés VINS DU MONDE SAS et VALADE & [I] SARL auraient tacitement accepté la clause, qui serait dès lors opposable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Que l'antériorité de la clause attributive est inopérante, lui appartenant de l'ajuster ou d'en tirer les conséquences.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Il apparaît que la clause invoquée par la société [V] [D] ne réunit pas les conditions de validité d'une clause attributive de compétence.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ce droit est d'ordre public et ne dépend ni de l'existence d'une clause contractuelle, ni de l'appréciation subjective portée par le mandant sur l'exécution du contrat.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

DULAC CINÉMAS a reçu des plaintes pour nuisances sonores liés à la salle n°3 du Reflet Médicis, ainsi qu'un commandement de faire sous un mois de la part du bailleur, reçu le 20 octobre 2021, visant la clause

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

réelle de la société, au regard notamment de son chiffre d'affaires, de ses actifs matériels et immatériels, de son portefeuille clients, et de sa rentabilité ; * Vérifier si la mise en œuvre de la clause

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

l'indemnisation sollicitée au titre de la perte d'exploitation à une période de 12 mois selon le calcul figurant en page 56 à savoir 120 % du chiffre d'affaires HT sur une année x par le taux de marge brute

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle critique la tentative des sociétés CMA CGM de faire de DESTOCK FCL un « Merchant » tenu au fret et ses accessoires, en relevant que pour opposer pareille clause contractuelle, encore faudrait-il que

Source officielle