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515 résultats pour « Claude ESSNER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69e89d23cdc6046d471e6663

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[R] [V] [K] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il n'est pas inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés mais est inscrit au

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Page 1 sur 26

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d5bc04cdc6046d477791fb

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

est [Adresse 1] - RCS B 504 437 591 Partie demanderesse : comparant par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS, Avocat (C1917) 2) GIE MEDIA TRANSPORTS esq mandataire de [Localité 2], dont

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TCOM

1ère chambre

69e9568acdc6046d473175b7

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur la fin de non-recevoir [W] expose que l'action de [L] [T] est irrecevable car la clause de résolution de conflit, qui était un préalable à l'introduction de l'instance

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6c4fcdc6046d47025165

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F139 Procédure 2023RJ0036 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS ESI OISANS [Adresse 1] Date d'ouverture

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9fa39cdc6046d4778af9f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il ajoute que la clause de complément de prix paraît très compliquée à mettre en place, que le BFR n'est pas encore financé seule une lettre d'intérêt d'un fonds d'investissement, CF CAPITAL PARTNERS,

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb45edcdc6046d475d6d0f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TP a souscrit le 3 mars 2021 auprès de la société BPIFRANCE un contrat de crédit-bail mobilier référencé CTR0199123/00 portant sur un camion porteur RENAULT TRUCKS CS 480 6X4 EURO 6, et une grue X 148 ES5

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TCOM

Procédures collectives

69ddedabcdc6046d472cdc20

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Claude CHARMOT Juges : M. Patrick NAUDIN M. Christophe HOUDAYER Qui en ont délibéré, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

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TCOM

Référés

69fc86f5cdc6046d47eb8a71

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SA [N] , Société anonyme au capital de 76 544 672,00 €, Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 682 039 078, dont le siège social est

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TCOM

Chambre 2-4

69d1c7f8cdc6046d4728b276

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

. : P202401093 La SAS ESC EDITIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 750472474. PLAN DE REDRESSEMENT M. [I] [M], [Adresse 2], président de la SAS ESC EDITIONS, présent assisté de M.

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TCOM

Procédures collectives

69dded19cdc6046d472cd0f8

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Claude CHARMOT Juges : M. Patrick NAUDIN M. Christophe HOUDAYER Qui en ont délibéré, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

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TCOM

Procédures collectives

69ddae1fcdc6046d472758da

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

La SAS GOOD PIZZ ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

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TCOM

Procédures collectives

69dd8a0bcdc6046d47251505

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Claude CHARMOT Juges : M. Christophe HOUDAYER M. Patrick NAUDIN Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

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TCOM

6ème chambre

69e8284ccdc6046d4715066a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Cette disposition est d'ordre public ».

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TCOM

Procédures collectives

69ddaebbcdc6046d4727627a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

La SAS KOUZEY ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

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TCOM

Procédures collectives

69dd4b01cdc6046d472052e9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

A l'audience de ce jour, ont comparu : Mme [H] [C] représentant Me [M] [L], liquidateur judiciaire, Mme [O] [Z], inspectrice des Finances Publiques au Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'Essonne, M.

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3ème B

69e20785cdc6046d478e5442

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La clause de déchéance du terme est prévue par la convention et applicable en cas d'impayé.

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AFFAIRES COURANTES

69e1f533cdc6046d478cd13e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 09/02/2026 FAITS ET PROCÉDURE : La SAS THE PORTERS, société par actions simplifiée, dont le siège social est

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AFFAIRE COURANTE

69abd968cdc6046d47cfae8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La phase Etudes d'Esquisses (ESQ) était entamée depuis le 3 octobre 2022 et s'est poursuivie avec la phase Avant-Projet Sommaire (APS) par des échanges de documents et de fichiers entre les parties jusqu'en

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TCOM

1ère A

69dcb05bcdc6046d47111786

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Mme [E] [Q] [B], représentante légale de la SARL DM, s'est présentée à l'audience, assistée de Maître DROUHIN, avocat au barreau de l'Essonne, qui a sollicité le maintien de la période d'observation, en

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TCOM

Procédures collectives

69ddaef6cdc6046d47276642

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 814090015, Et possède la qualité de commerçant, Ont comparu : Mme [K] [Y] représentant le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L ESSONNE,

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