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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdc6f1cdc6046d47092300
7 mai 2026
Le Tribunal a désigné Monsieur FRIDRICI Pierre en qualité de Juge Commissaire, Monsieur SANTIAGO Claudeen qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [
R E F E R E
69a30b6ccdc6046d470c5ff5
14 janvier 2025
REFERE DU 14 JANVIER 2025 rendue par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR (S) : SARL CUCULIERE [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Rémy GARCIA Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Delphine CLAMENS-BIANCO
69ca55d4cdc6046d478001b2
7 octobre 2025
REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société I3S DECO, [Adresse 3] Société par actions simplifiée plâtrerie, peinture, revêtements sols, murs et claisons
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f1eecdc6046d47b7a79f
3 juillet 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA AXA FRANCE IARD Immatriculée sous le numéro 722 057 460, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par : Me Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a48e05cdc6046d472d2154
8 octobre 2025
Compte tenu de la clausen°3 du contrat, celui-ci n'a pu être résilié au 13/10/2020.
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e22f40cdc6046d47918e07
2 avril 2025
Ayant toutes deux pour avocat comparant et plaidant Maître Sarah DERVIN, avocat au barreau de TOULOUSE, membre de la SELAS CLAMENS CONSEIL loco Maître Eric-Gilbert LANEELLE, dont le siège social est [Adresse
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abd915cdc6046d47cfa9e5
9 janvier 2025
répertoire général : 2024 005681 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 09/01/2025 Demandeur (s) : [Localité 1]+ [Adresse 1] N° SIREN : 499 908 226 Représentant (s) : MAITRE CLAMENS