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2 résultats pour « Clemence GOHAUD »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

69bd03aacdc6046d474d586d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[T] [B] DEMANDEUR SCP [E]-[S] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES REPRÉSENTÉS PAR ME [C] [S]/[U] [Adresse 1] Me Michel MONTAGARD [Adresse 2] Me Clemence GOHAUD [Adresse 2] DEFENDEURS M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c150ffcdc6046d47a80573

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

404 570 558 RCS et au RM sous le numéro 404 570 558 RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Marie GODARD

Source officielle