CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 résultats pour « Colette FAYAT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b05fbacdc6046d472e52d4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

RESTAURATION [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 884 111 071 Activité : L'exploitation d'un restaurant, la vente sur place, à emporter, service de livraison à domicile, click & collect

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabcaecdc6046d47ebefb0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Mayenne SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY (SNC) - rue Charles le Tellier - 56300 Le Sourn COMPAGNIE DES ASSOCIES NORD EST LAIT INDUSTRIE ALIMENTAIRE, en abrégé CANELIA (SAS) - 49, rue du Village - 59244 Petit Fayt

Source officielle