CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 496 résultats pour « Colomb-Audras »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69ea3af4cdc6046d47441f9b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

celui-ci a été dument livré à AUDRIX le 3 février 2021.

Source officielle

Page 1 sur 175

Suivant →
TCOM

Référés

69e9bcf1cdc6046d473906d8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS La SAS SADISPIN, ayant pour activité l'exploitation d'un fonds de commerce sous l'enseigne Intermarché à [Localité 1], assurée par la SA COLOMBE ASSURANCES, ciaprès « Colombe », confie

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6aebcdc6046d473166d9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Dans le cadre d'une opération immobilière [Adresse 6] à [Localité 3], ECM s'est vu confier le rôle d'entrepreneur général, la société SNC Colombes Défense intervenant en qualité de maître d'ouvrage.

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c009ccdc6046d4728acc4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

– [K] [P] une provision de 300 000 euros à valoir sur son préjudice, DESIGNER un expert lequel aura pour mission de chiffrer le préjudice commercial subi par la SAS [K] DES COLONNES – [K] [P] depuis

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01bc6cdc6046d47271c9e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[O] [H] dirigeant de la SARL RLC des colombes a déposé le 7 Juillet 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d490cdc6046d47d9c4cd

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

société AUX DELICES DE COLOMBES aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb2bcdc6046d47a9fccb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

euros TTC ; A titre subsidiaire, PRONONCER l a résolution judiciaire du contrat aux torts de la SARL COULOMBIERS AUTOMOBILES ; En conséquence, CONDAMNER la SARL COULOMBIERS AUTOMOBILES à payer à la

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b016f2cdc6046d47268b02

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ROANNE Jugement du 7 Janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00422 / Procédure n° 2025J00067 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL RLC des colombes

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c5532cdc6046d472f7c98

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La société SCA PETROLE ET DERIVES et la société COLOMBE ASSURANCES, aux termes de leurs conclusions, déclarent ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en formulant leurs plus expresses

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ead581cdc6046d4753731c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025L01795 DEMANDEUR SELARL FHB mission conduite par Me [S] [R] administrateur judiciaire de la SAS CIMENT 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE comparant DEFENDEUR SAS CIMENT 122 RUE DE COLOMBES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba404dcdc6046d470da0a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ЕТ - 1°) La société SORODA, - SAS - [Adresse 4] [Localité 4] DÉFENDERESSE, 2°) - La Société COLOMBE ASSURANCES SA, [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] LUXEMBOURG LUXEMBOURG INTERVENANTE VOLONTAIRE, Toutes

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d91cdccdc6046d47c73222

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ses filiales détenues à 100% sont COLOM SUD et COLOM GOURMET ; « GROUPE COLOM » désigne ci-après les 3 entités COLOM.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f27322cdc6046d47035f11

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

N° RG : 2024P02003 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Mme [T] [M] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : SAS LA COLOMBE Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce

Source officielle
TCOM

Pcl

69a649d8cdc6046d474fde31

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[I] dont le siège est à Sainte-Colombe 24150 Lalinde et ayant une activité d'Électricité générale fourniture et pose d'alarmes domotique climatisation panneaux photovoltaïques.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a1a5cdc6046d474d0b1e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société COLOM lui a adressé un mail le 14 avril 2023, lui demandant de venir reprendre la marchandise. Elle a ainsi émis une facture de 13.451,38€ adressée à la société COLOM.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6682cdc6046d47606ffd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En tout état de cause, dans la mesure où il s'agit de la vente d'un actif immobilier avec inscription de privilège, il y aura lieu d'établir un état de collocation à réception de la copie de l'acte enregistrée

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6696cdc6046d476071a1

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En tout état de cause, dans la mesure où il s'agit de la vente d'un actif immobilier avec inscription de privilège, il y aura lieu d'établir un état de collocation à réception de la copie de l'acte enregistrée

Source officielle
TCOM

Référés

69f182c8cdc6046d47eb1835

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Référé numéro : 2026R00290 DEMANDEURS SCI RESICOLOMBES [Adresse 1] comparant par Me Benoît BOUSSIER [Adresse 2] SCI COLOMBOTEL [Adresse 1] comparant par Me Benoît BOUSSIER [Adresse 2] SASU KOPSTER COLOMBES

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d19968cdc6046d4725d89d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2024068861 03/01/2025 ENTRE : la SAS FRAIKIN ASSETS, N° Siren 447895954, dont le siège social est au 9 rue du Débarcadère 92700 COLOMBES Partie demanderesse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ead544cdc6046d47536f5f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00181 SAS AGILINK IVRY N° RG : 2025L01791 DEBITEUR SAS AGILINK IVRY 1 Place Costes et Bellonte Cs 30021 92270 Bois-Colombes

Source officielle