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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137212dcd580146773f19e4

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Monique

Source officielle
CC

civ2

6137212dcd580146773f19e5

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mlle Marie-Claire

Source officielle
CC

civ2

6137212dcd580146773f19e6

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

6137212fcd580146773f1ac8

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

6137212fcd580146773f1aca

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

6137212fcd580146773f1acc

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372134cd580146773f1d73

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Huguette

Source officielle
CC

civ2

61372134cd580146773f1d74

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Nadine X

Source officielle
CC

civ2

61372135cd580146773f1e48

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372135cd580146773f1e49

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Véronique

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e4a

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e4b

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e4c

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e4d

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Christine

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e4e

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Marguerite

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e4f

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Marcelle

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e50

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Z..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Séverine

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e51

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mlle Laurence

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e54

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mlle Claudine

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e55

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle

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