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Codes de loi français

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45 résultats pour « Combes- »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 3

—

éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Lieusaint ”, sise 96, rue de Paris, 77127 Lieusaint ; - une unité éducative de milieu, dénommée “ UEMO Torcy ”, sise 103, rue de Paris, 77200 Torcy ; - une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Combs-la-Ville

Article 1

—

Le site prend le nom de " Combes de la Côte dijonnaise ". A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 29 octobre 2014 Art. Annexe

Article 1

—

Annexe Le site prend le nom de " Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la moyenne vallée de l'Isère ".

Article 4

—

n° 3 (Bellac) comprend les communes suivantes : Bellac, Berneuil, Blanzac, Blond, Breuilaufa, Le Buis, Chamboret, Cieux, Compreignac, Gajoubert, Montrol-Sénard, Mortemart, Nantiat, Nouic, Peyrat-de-Bellac, Saint-Bonnet-de-Bellac, Saint-Junien-les-Combes

Article 2

—

et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Combes

Article 1

—

spéciale de conservation FR 8201733) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Isère sur une partie du territoire des communes suivantes : Chamrousse, La Combe-de-Lancey

Article 2

—

flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides dans la Combe

LEGIARTI000027942580

—

affluents AG_14_01 Ardèche L1_481 Le ruisseau de Chadenas AG_14_01 Ardèche L1_482 Le ruisseau de Chastagnon et ses affluents AG_14_01 Ardèche L1_483 Le ruisseau de Chautron AG_14_01 Ardèche L1_1291 Le ruisseau de Combe

Article ANNEXE I

—

: Alès : Alès (3 cantons), Anduze,: : : : Barjac, Bessèges, : : : : Génolhac, : : : : La Grande-Combe

LEGIARTI000028325484

—

02 Combe de Savoie L 2 _ 233 Le Cernon en aval du pont du CD 1090 ID _ 09 _ 02 Combe de Savoie L 2 _ 369 Le Gargot en aval de sa confluence avec le Morbié jusqu'au début du canal bétonné de la RD 4 ID _ 09 _ 02 Combe de

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 34

Arrêté du 19 avril 1985 modifiant l'arrêté du 27 août 1971 relatif aux examens médicaux pré et postnatals

Trois techniques exécutées conjointement sont nécessaires pour mettre en évidence la totalité des anticorps irréguliers : le test d'agglutination en "saline" à 22° C, le test de Coombs indirect et un test aux enzymes.

Article R102-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 09

Code de l'urbanisme

Constituent des opérations d'intérêt national, au sens de l'article L. 102-12, les travaux relatifs : 1° Aux périmètres d'urbanisation des anciens syndicats d'agglomération nouvelle de Sénart et de Sénart en Essonne comprenant les communes de Cesson, Combs-la-Ville

LEGIARTI000021949103

—

Motte-Servolex (La) 73179 Haute-Savoie (74) Bonneville 74042 Sallanches 74256 Paris (75) Paris (*) 75056 Seine-Maritime (76) Canteleu 76157 Fécamp 76259 Grand-Quevilly (Le) 76322 Saint-Etienne-du-Rouvray 76575 Seine-et-Marne (77) Combs-la-Ville

Article Annexe I (suite)

—

de prêt 1 Territoire de Belfort Bibliothèque municipale de Belfort 5 Bibliothèque départementale de prêt 2 Région d'Ile-de-France Seine-et-Marne Bibliothèque municipale de Chelles 2 Bibliothèque municipale de Combs-la-Ville

LEGIARTI000022449911

—

SC 01 Cellule de pression SC 02 Pz 5 Pz 6 Pz E SP I SP J B SP O Pièzomètre central Prélèvements d'eaux de surface Hors concession Limousis Artus Fossé nord Fossé sud Drains et penstocks La Combe

LEGIARTI000050742546

—

Paris ; - au sein du département de Seine-et-Marne : Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Brou-sur-Chantereine, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Cesson, Chalifert, Champs-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie, Chelles, Chessy, Collégien, Combs-la-Ville

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Code électoral

circonscription Cantons de : Roissy-en-Brie, Thorigny-sur-Marne (moins les communes de Bailly-Romainvilliers, Magny-le-Hongre et Serris), Torcy 9e circonscription Cantons de : Brie-Comte-Robert, Pontault-Combault, Tournan-en-Brie Commune de Combs-la-Ville

LEGIARTI000050672738

—

LOT2_ZN_38_02_S1 1 Rajans 904264 6491030 Croix des Rajans 904047 6490540 2021_03_38-02 Auvergne-Rhône-Alpes Isère 2021_LOT2_ZN_38_03 Le Haut-Bréda BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Pinsot Mairie 942738 6477712 2021_LOT2_ZN_38_03_S1 1 La combe

Article Annexe VII

—

DOUBS 25 Zone des plaines et des basses vallées 25447 C Montagne du Jura 25449 D Plateaux moyens du Jura 25450 D Plateaux supérieurs du Jura 25452 D JURA 39 Val d'Amour et forêt de Chaux 39203 B Finage 39206 B Vignoble du Jura 39207 C Combe

LEGIARTI000050672718

—

LOT2_2019_ZN_32_013 Manciet ORANGE 461876,5131 6304490,898 LOT2_2019_ZN_32_013_S1 1 461715,1664 6304370,642 462221,2652 6304651,453 461724,7569 6304615,204 2020_bis_34-1 Occitanie Hérault 2020_AM_34_01 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Combes

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