judiciaire de la procédure collective développant son rapport expose qu’un plan d’apurement du passif est en cours d’élaboration et s ollicite en conséquence la poursuite de l’activité pour permettre la consultation

Le tribunal a statué en référé pour trancher le litige de manière urgente. L'ordonnance est rendue publiquement et signée par le juge et le greffier, avec remise de la minute au greffe.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00933 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU METALUTEX DEMANDEUR L'ASSOCIATION

[T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Me Lucie GRANIER, Avocat loco Me Estelle CONQUET, Avocat 12, qu.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2024F02123 (IP n° 2024I03481) SAS CR & CG consult C/ SAS MICSYL CREANCIER * SAS CR & CG consult, [Adresse 1] Bénéficiaire

Ledit projet de plan de redressement a été régulièrement transmis à Monsieur le Procureur de la République et au mandataire judiciaire afin, notamment, de permettre à ce dernier de consulter les créanciers

Sur le troisième critère de l'apurement du passif, l'offre de Madame [F] [D] pour la SARL ESPRIT CONDUITE propose un prix de 80 000 €.

Ledit projet de plan de redressement a été régulièrement transmis à Monsieur le Procureur de la République et au mandataire judiciaire afin, notamment, de permettre à ce dernier de consulter les créanciers

Ledit projet de plan de redressement a été régulièrement transmis à Monsieur le Procureur de la République et au mandataire judiciaire afin, notamment, de permettre à ce dernier de consulter les créanciers

Adresse 1] Ci-après dénommé « le débiteur » et qu'une période d'observation vient à expiration le 8 janvier 2025, Attendu qu'à l'audience de ce jour, ont comparu : Me [M] [U], mandataire judiciaire, Me Meral

Adresse 1] Ci-après dénommé « le débiteur » et qu’une période d’observation vient à expiration le 8 janvier 2025, Attendu qu’à l’audience de ce jour, ont comparu : Me [J] [K], mandataire judiciaire, Me Meral

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL DATA CONSULT INFORMATIQUE Prononcé

Les explications ont été fournies à l'audience du 20 avril 2026 par : Me Claire BLANCHARD-DOMONT, avocate repésentant la SARL CONCRETE SERVICES.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : SARL CONCRETE SERVICES [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Claire BLANCHARD-DOMONT DEFENDEURS : SAS EBC CONCEPT [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître

Il a également condamné la défenderesse à verser 1 800 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.

La demanderesse a finalement décidé de se désister de son action, ce qui a conduit à l'extinction de l'instance.

Les intérêts ont été capitalisés et les dépens ont été mis à la charge de la société OLYMPE.

Le débiteur a été convoqué à une audience le 5 avril 2027 pour l'examen de la clôture de la procédure.