[T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Me Lucie GRANIER, Avocat loco Me Estelle CONQUET, Avocat 12, qu.

Par jugement en date du 13/05/2025, le Tribunal de Commerce de Montauban a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : LA COQUETTERIE (SARL) [Adresse 2] B 904 056 975 - 2021 B 795

des foies, L'établissement du lieu de congélation est-il équipé d'un tunnel de congélation et quelle est sa capacité ?

2025R00253 SASU INNESSENS C/ SARL OZ DEMANDERESSE * SASU INNESSENS, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Olivia ETCHEBERRIGARAY, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Priscilla COQUELLE

l'affaire concernée : injonction de payer n° 2023IP00028 du 23/03/2023 pour un montant total de 26 812,08€ Le fait d'avoir mentionné la qualité d'avocat sous la signature de Monsieur [X] [Y], est une coquille

Désigne en qualité de juges commissaires Mme Christine COQUET et M. Jean-Michel LABORDE.

passée sur les mêmes secteurs de pêche, QUE cette situation l'a contraint à devoir espacer ses périodes de sortie en mer et a également affecté son état de santé, QUE la période d'exploitation de la coquille

Avocat [Adresse 4] DEFENDEUR (S) : FER FRANCE (SARL) [Adresse 3] Me Estelle CONQUET Avocat [Adresse 4] C/ S.M.P.

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 894988021 (N° de Gestion : 2021 B 3058) a pour activité : réparation et montage de chambre froide, et congélateur,frigidaire, chauffage, et radiateur

PAYER, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Date d'audience publique des débats : 10 Septembre 2025 Composition du tribunal lors de cette Mme Christine COQUET

Attendu que la société est une coquille vide, elle n'a plus d'activité et ne possède plus d'actifs, son fonds de commerce ayant été vendu et ce sans que le prix de cession ne soit versé, celui-ci se trouvant

tribunal a arrêté un plan de continuation ne tenant pas compte de la disposition particulière relative à la neutralisation de la créance de Monsieur, [L] sur toute la durée du plan et relève qu'une coquille

MOTIFS DE LA DECISION , [M] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître, [R], [D] es qualités maintient les termes de sa requête et expose que la société débitrice se révèle être une coquille

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2024 003407 AFF: FER FRANCE (SARL) [Adresse 1] Me Estelle CONQUET Avocat

Désigne en qualité de juges commissaires Mme Christine COQUET et M. Jean-Michel LABORDE.

Représentée par Me Hélène DOYEN ,([Localité 3]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Christine COQUET

A cette date, Monsieur [W] [E], gérant de la SARL LE PETIT COMPTOIR, assisté de Maître Estelle CONQUET de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au Barreau de Narbonne, pour la SARL LE PETIT COMPTOIR

11.485,01 USD ou leurs contre-valeurs en Euros ainsi que 1.224 €, sauf à parfaire, avec intérêts au taux légal à compter de la présente assignation au titre des dommages subis par les cargaisons de poules congelées