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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c194b7cdc6046d47b0a340
3 octobre 2025
ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT
1ère B
6a0c0172cdc6046d4728b9c2
7 avril 2026
Trois bons de commande ont été établis et signés par CATHER'ING, pour un montant total de 4.003,84 € TTC, comprenant notamment des assiettes, couverts et frais de transport et d'assurance.
AFFAIRE COURANTE
69a58e74cdc6046d4740178c
13 novembre 2025
La procédure de redressement judiciaire ouverte au bénéfice de la société [A] 2 CUISINE a ensuite été convertie en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Dijon en date du 8 juillet
Trib. de Commerce
69e9e77dcdc6046d473c64e0
16 avril 2026
APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement en date du 04/09/2025 le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société OFFISHALL BOUTIK SARL laquelle a été convertie
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f4f8cdc6046d47342f04
17 juillet 2025
DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 17 JUILLET 2025 ROLE : 2024F00124 ENTRE : La SARL [Q] [I] [Adresse 1] N° d'immatriculation : 527380406 Demanderesse au principal, L'EURL [Q] PAPETERIE PRESSE COLBERT
69e9e74ecdc6046d473c61f2
APRES EN AVOIR DELIBERE : La société STAR BATIMENT SARL a fait l'objet de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire par jugement de ce Tribunal en date du 06/03/2025, laquelle a été convertie
69e9e75fcdc6046d473c62e5
personne APRES EN AVOIR DELIBERE : La société FRIAUFER SAS a fait l'objet de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par jugement de ce Tribunal en date du 18/01/2024 laquelle a été convertie
69e9e70ecdc6046d473c5d78
en personne APRES EN AVOIR DELIBERE : La SARL TAXI JUSSY a fait l'objet de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement de ce Tribunal en date du 17/06/2010 laquelle a été convertie
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4257cdc6046d475d2303
17 avril 2026
Par jugement du 1 er mars 2024, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6857ccdc6046d47f0a7da
8 avril 2026
Par jugement du 21 octobre 2025, la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été convertie en liquidation judiciaire. L'affaire a été évoquée à l'audience du 6 mars 2026.
chambre 1-20
6a0eb210cdc6046d4767f361
4 mai 2026
arrêtées au 30 novembre 2025, d'après les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande * 707,27 euros, au titre des cotisations évaluées pour la période couverte
69f63b0ccdc6046d475da916
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 novembre 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00212 SARL LA BELLE CORBEILLE N° RG: 2025L02381 Juge Commissaire : Mme Laurence THORIGNY Mandataire Liquidateur
Chambre 03
69f3794acdc6046d4719b59b
3 avril 2025
Par jugement en date du 1 er Octobre 2024, ce même tribunal a arrêté le plan de cession de ladite société dans le cadre de l'adoption des plans de cessions des entités du groupe CASH CONVERTERS.
69f37a4ccdc6046d4719ca25
69f3791bcdc6046d4719b295
69f37a03cdc6046d4719c1fd
69f37a73cdc6046d4719cceb
69f37a98cdc6046d4719cf5c
69f47eadcdc6046d4732acdd
30 avril 2026
Par ordonnance présidentielle rendue le 17/10/2025, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire simplifiée et le délai pour examiner la clôture fixé à six mois.
69e9e6fccdc6046d473c5c7b
03 octobre 2024, l'extension de la procédure de Madame [K] [V] née [H] [E] à Monsieur [X] [G] [R] [O] ; Par jugement en date du 17/10/2024 la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été convertie
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