RG n° : 2025R00737 Page 2 sur 3 Condamner solidairement la société LE CORENTIN, Monsieur [P] [I] [X] et Monsieur [D] [I] [X] à tous les dépens de l'instance. Les défendeurs ne comparaissent pas.

* déterminer ICS mesures correctives devant être adoptées pour remédier ces dysfonctionnements et en chiffrer le coût ; * fournir tous éléments permettant à la juridiction de déterminer à quels intervenants

A l'appui de sa demande la société MILEGA SERVICIOS soutient que : La Société MILEGA tient à rappeler que les collaborateurs ayant participé à l'exécution de la mission sont tous des traducteurs natifs

du tribunal correctionnel de Pontoise dont l'audience doit se tenir le 5 novembre 2025.

A cet effet, les parties ont régularisé une proposition commerciale en date du 30 janvier 2023 relative à l'externalisation de la maintenance évolutive et corrective de la solution Ariskless.

Une deuxième commande est passée concernant la fourniture et la pose de panneaux et de porte, d'un ballon électrique, d'une hotte tout inox, d'un plonge tout inox, d'une table de pousse tout inox, d'un

et le traitement d'informations et de données de toute nature liées à l'exploitation, à la vente et/ou à la diffusion de tout contenu culturel.

ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

location et réparation de tous engins et véhicules nécessaires à l'exécution de l'objet social dépôt entrepôt hivernage de bateaux et caravanes etc.

, et cette correction doit s'étendre aux actifs « fictifs ».

Sur l'indemnisation, Après 3 ans de litige, en l'absence d'impact fiscal, social et comptable, en dehors de corrections mineures, INITIAL n'établit pas de préjudice chiffré.

ETAT DE CAUSE, CONDAMNER la société ALTRAN TECHNOLOGIES au paiement des intérêts au taux légal sur toute condamnation au profit de M.

Ces exercices étant anciens et archivés, il n'est techniquement plus possible d'apporter des corrections.

La société TOP LEGUMES SAS a été contrainte de cesser toute livraison jusqu'à la mise en place d'un plan correctif.

signature, par ailleurs, ces conditions stipulent qu'un bon à tirer du texte publicitaire doit être adressé à l'annonceur, lequel s'engage à le retourner dans un délai de soixante-douze heures pour corrections

RENVOYER l'affaire à l'audience du 8 décembre 2026 pour faire un point sur la procédure correctionnelle ; RESERVER les dépens.

-En tout état de cause ; -Ecarter en toute hypothèse, l'exécution provisoire de la décision à intervenir ou subsidiairement la subordonner à la constitution par les sociétés GRAND GARAGE AUSCITAIN, 3B

L'affaire a donc été rappelée devant le Tribunal Correctionnel de Saint-Brieuc, statuant sur les intérêts civils et le Liquidateur a demandé la condamnation in solidum des personnes poursuivies à payer