CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 résultats pour « Cornut Gentille »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f073fccdc6046d47d0a45e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

naissance 1] 1979 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Partie demanderesse : comparant par Me Mahougnon Prudence HOUNSA membre de la SARL D'AVOCAT INTER-BARREAU GENIUS

Source officielle

Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

CORNUT GENTILLE, Gilles

SIREN 417979978Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Autres - ETAT DE COLLOCATION déposé le 20 octobre 2025 concernant : Les biens immobiliers et droits immobiliers situés à : - CANNES (06400) 32 boulevard Eugene Cazagnaire, Résidence les PINS BLANCS à Cannes, lots n°32 et 46, parcelle CI87 - CANNES (06400), 26 rue James Grant Milne, Résidence les ALCYONS à Cannes, lot n°36, parcelle CI 196 - CANNES (06400) 26 rue James Grant Milne, Résidence les ALCYONS à Cannes, lot n°37, parcelle CI 19

12/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NYS CORNUT-GENTILLE SELARL

SIREN 899742431Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL CORNUT-GENTILLE - AVOCATS

SIREN 982654295Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/01/2026

Voir →

Modifications diverses

FRENCH - CORNUT GENTILLE ET ASSOCIES

SIREN 316829415Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

17/01/2024

Voir →

Modifications diverses

NYS CORNUT-GENTILLE SELARL, NCG

SIREN 899742431Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

29/12/2022

Voir →