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7 résultats pour « Cramier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d68cdc6046d47e65e4f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[W] [H] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Traiteur, rôtisserie, épicerie fine, - achat revente de produits alimentaires dont revente de viandes, volailles, charcuteries et produits crémiers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d7569bcdc6046d479df68d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

EN CONSEQUENCE, RECTIFIONS l'ordonnance en fixation de rémunération d'expert rendue le 18 février 2026 dans un litige opposant Monsieur [H] [W] – CRAMA CENTRE ATLANTIQUE à la société M3 (2025R00467),

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea1f55cdc6046d47418218

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Au jour de la liquidation judiciaire, la CRAM détenait sur la société DS, une créance en principal représentant de la somme de 32 180,01 € dont 28 243,51 € au titre du capital restant dû, en vertu de son

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ee08cdc6046d479d4cd7

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

greffe le 04/07/2024, la société NORD APPRO, société coopérative agricole (RCS Arras 401 897 426) et la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST (RCS Reims 383 987 625 - ci-après « CRAMA

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07befcdc6046d47d16d1e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

la cessation des paiements, sans avoir, par ailleurs demandé l'ouverture d'une procédure de conciliation (article L653-8 3°) ; La procédure de liquidation judiciaire a été ouverte par assignation du CCRAM

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d10f5bcdc6046d47185910

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

la SAS OPTI BRY DE VERRE à la convention nationale d'assurance maladie et des opticiens du 14 octobre 2003 via un formulaire type envoyé à la Caisse Régionale d'Assurances Maladie d'Ile de France (CRAMIF

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b237fcdc6046d4715552e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SA BNP PARIBAS Immatriculée sous le numéro 662 042 449 ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Michel AVENAS, Avocat au Barreau de Toulouse Me Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMIER

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