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18 résultats pour « Creuzier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 10

69de9801cdc6046d473d638b

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

qualité de liquidateur judiciaire de la société Créaris, devenue Keryes.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d10e01cdc6046d47182832

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

De septembre 2019 à juillet 2022, CREAFI a payé les factures RICOH. Cependant, à compter de juillet 2022, CREAFI a cessé de les régler.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef390cdc6046d476eaf43

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SARL CREARIS

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5e780cdc6046d47521fe0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Condamner la société FRANSAPINS-PRODUCTEURS CREUSOIS SARL aux entiers dépens. Dire et juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d51fe2cdc6046d4768fad7

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025049643 01/10/2025 ENTRE : la SAS CREATIS, N° Siren 397892480, dont le siège social est au [Adresse 1] [Localité 1] Partie demanderesse : comparant par Me Eva MARQUET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dd01cdc6046d47a8a8ca

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Adresse 1] Inscrite sous le numéro 949890628 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de montage et la location d'échafaudages; Les travaux de revêtements muraux (peinture intérieure et extérieure, crépis

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d68cdc6046d47e65e4f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[W] [H] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Traiteur, rôtisserie, épicerie fine, - achat revente de produits alimentaires dont revente de viandes, volailles, charcuteries et produits crémiers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38bfdcdc6046d47af8b3b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

dernières conclusions ; ATTENDU que le délibéré initialement fixé au 18/12/2024 a été prorogé au 08/01/2025 ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société LA GRANDE BLEUE exploite un navire dénommé LOU CREUSOIS

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e239c7cdc6046d47929b78

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISATION DE LA CONSULTATION DES CREANIERS du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001229

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb1824cdc6046d4790d96a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDELIR (c) · I F CREFEIER ACISS ANTD'O FEICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s): ECURIEPONEY CLUB

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b0fcdc6046d47b62da7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

conteste tout manquement à son devoir de conseil, rappelant que la société [H] [Q] [V] est un professionnel averti du matériel agricole et de travaux publics, dirigée par la même personne que la société CRENAIS

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e461cdc6046d47a953b7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Dans le prolongement, la société ENEDIS a constaté une consommation de 125.413 kWh en heures creuses et de 143.655 kWh en heures pleines sur la période du 27 janvier 2020 au 28 décembre 2023, non régularisée

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

INDUSTRIE en abrégé RJI (SAS) RG 2026 005363 PC 41226150 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ

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TCOM

REFERE

69dfb26dcdc6046d4756aaa7

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

mars 2024 que des désordres sont apparus sur les pierres, le constat de commissaire de justice établi le 14 mars 2024 mentionnant entre autres que la pierre est « friable », « se délite en formant des creux

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TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

DEMANDEUR SAS UTILEO [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Lara BAKHOS DEFENDEUR FAITS ET PROCEDURES La société [R] [N] est une société spécialisée dans la prestation de traiteurs/crêpiers

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TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

A partir de 2024, il a fortement chuté pour devenir négatif à hauteur de -136 k€ et se creuser davantage en 2025 (-380 k€), sous l'effet de la contraction d'activité non compensée par la réduction de la

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 21 mai 2019, pendant la saison creuse d'activité de la société [V] [O], la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a adressé un nouvel échéancier pour limiter de manière progressive l'autorisation de découvert

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ces infiltrations résultent d'un défaut d'étanchéité de la canalisation de SERAMM constaté pendant les travaux : ENEDIS a ainsi informé GSL que des orifices creusés directement dans les failles de la roche

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