[R] et [W] ont, par un acte du 16 décembre 1996, conclu une convention de croupier portant sur 15 600 actions de la société Movieland.

le prévenu coupable de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il résulte du dossier que Crétois

Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Creatis, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

14/11/2019 N° de MINUTE : 19/1198 N° RG 17/02556 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QT7K Jugement (N° 11-15-1226) rendu le 31 janvier 2017 par le tribunal d'instance de Béthune APPELANTE Sa Créatis

, tel qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que le 23 juillet 1985 la Société lorraine de développement (SOLODEV) après avoir consenti à la société Crouzier

un contrat d'aménagement de bureaux ; que, par devis du 11 juin 2012, la société Créatis a confié à la société Unifor (le sous-traitant) la réalisation, la livraison et la pose de meubles, pour la somme

X... et à Mme J... une maison d'habitation dont les murs extérieurs ont été crépis courant 2014. 2.

X..., engagé le 5 juillet 1984 en qualité de croupier par la Société du casino et des bains de mer de Dieppe, a été licencié le 23 juin 1986 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 14 juin 1988) de

Stéphane Z... ainsi que le sous-chef de partie Frédérick C... chargé de la surveillance du bon déroulement des opérations à une table de black-jack ; que la pratique incriminée consistait pour le croupier

point de départ du délai de la prescription; qu'en l'espèce, il est constant que le prévenu, bien qu'occupant les constructions litigieuses, a reconnu le 9 février 1992 qu'il lui restait à mettre le crépi

société des caves des producteurs de roquefort, a indiqué que cette publicité a été faite par l'un de ses gros clients pour faire un geste commercial, qu'il n'en a pas eu l'initiative et que la revue "le Crémier-Fromager

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s V 95-42.994, W 95-42.995, X 95-42.996, Y 95-42.997 formés par : 1°/ la société Crouzier

[Y] en procédant au creusement d'une tranchée avait causé un dommage qu'il convenait de réparer par l'allocation à l'exposant d'une somme de 1 000 euros : « l'expertise judiciaire a mis en lumière que

Y... et X..., par contrats d'engagement à un stage rémunéré de formation professionnelle du 18 mars 1983 au 17 novembre 1983, en qualité de croupier-stagiaire et les a maintenus à son service sans interruption

société Yport loisirs, qui exploite un casino de jeux, l'abattement forfaitaire de 8 %, prévu en matière fiscale pour les personnels des casinos et cercles de jeux, pratiqué sur la rémunération de ses croupiers

La société Da Cruz et Cruz ne justifiant pas avoir signifié le mémoire ampliatif à la société La Cordelle constructions, la déchéance du pourvoi doit être constatée à l'égard de cette dernière.

X... avant d'être déviées de leur cours par une rigole creusée sur un chemin rural et de se déverser sur la propriété des époux Y...; que celle-ci a été endommagée; que les époux Y... ont demandé réparation

Mais sur le moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 4.La société Créatis fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les demandes formées contre M.

Celles-ci comprennent dans leur tréfonds des baumes creusées dans la roche, auxquelles on accède par les propriétés situées en contrebas appartenant à M. et Mme [N], ainsi qu'à M. et Mme [S] (les consorts

Par lettre recommandée du 9 août 2021, la société Creatis a mis en demeure M.