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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c51dfcdc6046d472f35eb
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA SARL CUPA PIERRES DISTRIBUTION
REFERES
69a509d5cdc6046d47357934
14 avril 2025
ROLE : 2025R00008 Par-devant nous, Verlaine RENOU, présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, tenant audience des référés, assistée de maître Marc BINNIÉ, greffier associé, A comparu : L'EURL CUPA
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9ef1cdc6046d472d3f97
8 avril 2025
Attendu que CUMA ALLIANCE FRUITS (CUMA) a dûment été appelée à comparaître, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour et l'administrateur judiciaire ainsi que le mandataire judiciaire avisés de cette
Audience publique de vacation
69d24502cdc6046d47310963
8 janvier 2025
[L] [X], demeurant [Adresse 2], président représenté par Monsieur [K] [E], mandataire muni d'un pouvoir, assisté de Me Marie-Jeanne Cujas, avocate (C1598) qui substitue Me Christelle Niclet.
Chambre 03
69f612a6cdc6046d4755b4da
20 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F01846 DEMANDEUR CUMA CUMA DES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me [S] [M] CHOULI [Adresse 3]
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab2c47cdc6046d47c37c32
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001804 JUGEMENT DU 07 juillet 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la CUMA DU GRAVET Composition du Tribunal
6a0f162bcdc6046d47724c5a
30 avril 2026
* CGEA [Localité 2] OUEST, représentée par Me Antonio Cubas, avocat (C1537).
6a0f1646cdc6046d47724eb9
* L'AGS CGEA [Localité 2], représentée par Me Antonio Cubas, avocat (C1537), présent. * Ordre des chirurgiens-dentistes, [Adresse 3], absent. M. [Q] [G], président de la société STARMED, présent.
PROCEDURE COLLECTIVE
69be56aacdc6046d476c0b30
15 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [S] [D] [Adresse 1] "EL CUBA LIBRE" bar, brasserie licence IV, petite restauration
Trib. de Commerce
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
Le Groupe GTH s'appuie sur trois filiales stratégiques : * GSA HEALTHCARE qui se concentre sur la promotion pharmaceutique auprès des médecins et pharmacies en France et en Belgique ; * CURAE LAB pôle
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.