CYRIL DECHELETTE, PRESIDENT, MM.

Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Cyndel GRONAS, Commis Greffier N° RG: 2026R00002 RECTIF [T] contre [S] [O] [T] [T] DEMANDEUR RECTIF BERGERAC 22 Boulevard Charles Garraud 24100 Bergerac

PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL LBC PARTNERS [Adresse 1] comparant par Cabinet CRTD - Me Guillaume BOULAN [Adresse 2] et par SELARL HAROLD AVOCATS - Me Cyril

les livres de la BNP pour les besoins de son activité professionnelle le 12 aout 2021 ; * Les relevés de ce compte de septembre 2022 à juillet 2024, qui démontrent qu'il a fonctionné très souvent au-delà

compte-courant est assorti d'une ouverture de crédit de 2 000 € selon convention en date du 28 septembre 2019, au taux de 8,25% l'an dans la limite du montant autorisé, majoré de 2%, soit 10,25%, au-delà

Cyril Déchelette, M. Pierre Bosche et M. Frédéric Morel. Délibéré le 14 avril 2026 par les mêmes juges.

Patrick RICHARD, Juges, assistés de Mme Cyndel GRONAS Commis Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement

[D] [L], agissant en qualité de gérant des sociétés [L] CONSTRUCTION et MC CONCEPTION, né le [Date naissance 5] à [Localité 7] demeurant [Adresse 9] [Localité 8] Défendeurs Représentés par Maître Cyril

[Adresse 1] comparant par Me Guillaume ANCELET [Adresse 2] et par Me Gaëlle NAY [Adresse 3] DEFENDEUR SAS SF DEPANNAGE [Adresse 4] comparant par Me Cyril LOUE [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 04 Septembre

Sàrl OXO prise en la personne de son gérant Monsieur [C] [K] SCI BKN prise en la personne de son gérant Monsieur [J] [R] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille

Ont comparu : La société LAPEYRE, représentée par maître Cyril LAURENT, avocat au barreau de LYON Monsieur [Q] [V], représenté par maître Frédéric MELISON, avocat au barreau de la Haute -Marne.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 50,18 € HT, 10,04 € TVA, 60,22 € TTC Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à Me Cyril CHABERT, Avocat au Cabinet NMCG Avocats, EXPOSE DES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 Avril 2025 Références : 2024F00300 ENTRE : SAS CALMON PARTNERS MEDIAS & EVENTS [Adresse 1] Représentée par Me Cyprien DUFOURNIER (PARIS) ayant comme

Cyril LAPAIX, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement

La société EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, anciennement dénommée EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE [Adresse 1] MARSEILLE Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°353 286 065 (Maître DE CAZALET Cyril

[Localité 1] sous le numéro 917 432 718, sise [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Cyprien