Mme [D] [S] née le 22 mars 1959 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES substitué par Me Cyrielle

COLLOMB-REY, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEURS Monsieur [E] [F] né le 21 juillet 1964 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Cyrielle

[O] [U] Mme la Bâtonnière copie à Me Cyrielle DELBE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU MARDI 13 JANVIER 2026 Appel

Adresse 4], prise en la personne de représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentées par Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA & DORNE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Cyrielle

exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON substituée par Me Cyrielle

TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 12/05064 - N° Portalis DBYH-W-B64-GFFQ N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Cyrielle

[A] [B] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 4] représentés par Me Catherine GOARANT de la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT, avocat au barreau de GRENOBLE et plaidant Me Cyrielle

domicilié es qualité audit siège 7, rue Vicat 38000 GRENOBLE représentés par Me Catherine GOARANT de la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT, avocat au barreau de GRENOBLE plaidant par Me Cyrielle

de GRENOBLE INTIMÉ : Me [L] [E] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA & DORNE, avocat au barreau de GRENOBLE et par Me Cyrielle

audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Cyrielle

Notaire, ès qualités de liquidateur, [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par Me Catherine GOARANT de la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Cyrielle

[K] [Q] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (01) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Cyrielle DELBE, avocat au barreau de GRENOBLE postulant [G] plaidant

[K] [R] intimé dans le RG 23/947 : de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 2] représenté par Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA & DORNE, avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant par Me Cyrielle

né le 14 Juin 1995 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représentés par Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA & DORNE, avocat au barreau de GRENOBLE plaidant par Me Cyrielle

de camping, après désaffectation par une délibération du 26 novembre 210 et classement dans son domaine privé par une délibération du 16 décembre 2010, à la SCI Immoserma (la SCI) qui l'a donné à bail

Sentenza della Corte (Sesta Sezione) del 19 ottobre 1995.#The Queen contro Secretary of State for Health, ex parte: Cyril Richardson.

Françoise, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 février 2002, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Cyril Z... et de Rémi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 février 2002), que la commune de Saint-Cyprien

de la délibération du 26 septembre 1990 par laquelle le conseil municipal de Saint-Cyprien-Plage a approuvé la réduction de la surface du terre-plein portuaire qui lui a été concédé et autorisé le maire

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 octobre 2021.