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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69a2dcc8cdc6046d47083ea1
2 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000447 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) [W] [E], [Adresse 1] représenté(e) par Me Cyril CAMBON, Avocat plaidant
7ème chambre
69efec94cdc6046d47c63629
6 janvier 2026
Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc3862cdc6046d473b68f2
27 janvier 2026
VANOLLI Cyrille et Mme CHARIER [V], Juges, et de Mme RIGAUDIAS Eva, Greffière d'audience lors des débats.
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69b7833dcdc6046d47d121ec
3.168,05 € € ; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que l'activité de septembre à février a été quasi nulle, qu'il a été nécessaire de restituer le camion
69c92444cdc6046d4765a9ae
9 avril 2025
l'audience que le Président de la société doit faire face à d'importants problèmes de santé l'obligeant à un long arrêt maladie ; Que ce dernier est dans l'incapacité de poursuivre l'aménagement du camion
4ème chambre
69e957b8cdc6046d47318a6f
3 octobre 2025
SFD exploite ces trois camions en sous-traitance pour la société M Assistance, dans le cadre d'un marché d'enlèvement de véhicules obtenu par cette dernière.
chambre 1-7
69d09981cdc6046d470fb3cd
3 juillet 2025
Cyril Déchelette, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.
69d931b4cdc6046d47c9c5b2
Nous faisons partir un camion demain de LOGISTIFROID pour [Localité 1]. Il reste à évacuer des big bags de graines avec une croix noire. Ceux-ci ont une odeur nauséabonde.