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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69deb55ccdc6046d473fa842
8 janvier 2026
la SELARL RIVAL AVOCATS en la personne de Maître Amaury PAT, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SARL [M] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Eva DUMONT
3ème chambre
69e84f41cdc6046d471804b2
23 janvier 2025
[C] [W] [R] [Adresse 1] comparant par Me Rudy OSSIBI [Adresse 2] DEFENDEURS SAS DB DIGITAL CONSULTING [Adresse 3] comparant par Me Kazim KAYA [Adresse 4] et par Me Eva DUMONT SOLEIL [Adresse 5] M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab7c5ccdc6046d47c8e243
2 juillet 2025
[I] [P], en personne Assisté de Me Stéphanie CARRIE, Avocat Loco Me Eva DUMONT SOLEIL, Avocat - Barreau du Val d'Oise LE TRIBUNAL constate qu'en date du 12 JUIN 2025, [I] [P] (SARL) [Adresse 1] a déposé
REFERE
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ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 8 janvier 2026 N° RG: 2025R00259 DEMANDEUR SAS BRANCA ECHAFAUDAGE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Eva DUMONT
Référé mardi salle 3
69d1e254cdc6046d472a9083
1 avril 2025
Marc ZERBIB Avocat (R062) ET : SARL BOULANGERIE SAINT HONORE, dont le siège social est 11 T rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS – RCS B 825188501 Partie défenderesse : comparant par Me Eva DUMONT
8ème chambre
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9 avril 2025
Jacques KAS, dirigeant comparant et assisté par le CABINET DUMONT SOLEIL [Adresse 5] En présence de : Mme Aude WALTER, juge commis SCP BTSG mission conduite par Me [O] [N], enquêteur.
CHAMBRE 04
69deaff6cdc6046d473f3aec
6 janvier 2026
prise en la personne de Maître Philippe HOUILLON, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS LUSI ASCENSEURS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Maître Eva DUMONT
MERCREDI
69c34930cdc6046d47d6fb5d
22 octobre 2025
MERCREDI 22 OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03224 GREFFE N° 2024J01375 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SOLEIL
CHAMBRE DU CONSEIL
69b854afcdc6046d47e41141
16 janvier 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : AU PAYS DU SOLEIL (SAS) RG 2024 008928 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
Chambre 02 (chargement)
69aa20becdc6046d47a974b1
28 janvier 2026
assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Par jugement en date du 2 décembre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ESPACE SOLEIL
Trib. de Commerce
69a7925dcdc6046d476dedd2
16 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ SAS LES MAISONS DU SOLEIL dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [M] [Y] [Adresse
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c26751cdc6046d47c18eaf
9 octobre 2025
Le débiteur, dûment assigné et reconvoqué devant le tribunal, ne s'est jamais présenté. La SARL AlCertis Groupe a déclaré sa mise en sommeil, avec cessation d'activité, à effet du 01/01/2025.
AFFAIRES COURANTES
69c40256cdc6046d47ea8e3a
26 janvier 2026
FINANCE, notifie à, [I], [J] CONSTRUCTION la résiliation du marché avec le groupement dont, [I], [J] CONSTRUCTION est le mandataire, aux torts exclusifs de cette dernière, pour défaillances graves dûment
6a0b4fd5cdc6046d471c0860
13 mai 2026
* La société ENTRAID 3 SOLEIL a obtenu un accord de l'UNEDIC-AGS pour un remboursement de la créance superprivilégiée en 18 échéances mensuelles.
Audience des référés
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28 octobre 2025
En effet, la soudure se retrouve mise à nue, dessèche avec le soleil laissant les plants vulnérables à l'air et donc au dessèchement avant que le plant finisse par mourir entraînant des pertes considérables