Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-13
69cfe32dcdc6046d47fe2c45
14 avril 2025
14 avril 2025
Elles ne sont pas opposables à DANA. * DANA a réglé toutes ses échéances jusqu'en juillet 2022. * Les indemnités n'ont été réclamées qu'à partir d'Avril 2023.
Source officielleChambre 7 contentieux liés
SASU DANAc/SAS DANA
69a226b4cdc6046d47fa7686
22 janvier 2025
22 janvier 2025
JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00147 N° RG: 2025L00079 2024J00683 SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [B] [F] / de SASU DANA contre SAS DANA DEMANDEUR SCP BTSG 2 PRISE
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b855accdc6046d47e428ce
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ET : La SARL BATI GROUP 63, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Raphaël DANA
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8624ecdc6046d47e52777
10 juillet 2025
10 juillet 2025
dont le siège social est 25 Avenue de la Libération 63500 ISSOIRE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesses comparant par Maître Raphaël DANA
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c19b2dcdc6046d47b13970
17 octobre 2025
17 octobre 2025
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004735 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : MCA (SCI), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître PAUBLAN Danaé
Source officielle