CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

497 résultats pour « Da-Silva »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69eb6396cdc6046d476028e0

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La SAS DA PRESTATION AUTOMOBILE ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

Source officielle

Page 1 sur 25

Suivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69cbd8dfcdc6046d479f905f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LA PROCEDURE : C'est dans ces conditions que la SARL DMP DA SILVA a assigné par acte de commissaire de justice la SARL DMP DA SILVA devant le juge des référés du tribunal de commerce d'Annecy afin que

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab6d12cdc6046d47c7fc40

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002725 DEMANDEUR (S) : DA SILVA (SASU) [Adresse 1] Me Marie-Hélène

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1208fcdc6046d47e0a931

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : € HT, € TVA, 0,00 € TTC La SAS BOCCHIARDO DA SILVA expose que l'ordonnance rendue le 18 décembre 2024 sous le N° de rôle 2024J98 entre la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173c0cdc6046d47aa44e4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

contrat signé entre les sociétés SILVER EVENEMENT et AXECIBLES.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f48022cdc6046d4732c51f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Aurélien SURMONT, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc52e4cdc6046d470a216a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Laurent DELAUNAY, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfcc5cdc6046d4728708a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Aurélien SURMONT, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfd94cdc6046d47287ccf

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Aurélien SURMONT, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc525dcdc6046d470a1931

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Laurent DELAUNAY, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5287cdc6046d470a1baf

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Laurent DELAUNAY, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc52b5cdc6046d470a1e72

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Laurent DELAUNAY, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5313cdc6046d470a2449

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Laurent DELAUNAY, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc534ccdc6046d470a27f7

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Laurent DELAUNAY, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc537acdc6046d470a2af0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Laurent DELAUNAY, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc53a9cdc6046d470a2dbb

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Laurent DELAUNAY, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc53d7cdc6046d470a3092

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Laurent DELAUNAY, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5405cdc6046d470a339c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Laurent DELAUNAY, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc543ccdc6046d470a36bb

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Laurent DELAUNAY, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc546ccdc6046d470a39b8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Laurent DELAUNAY, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

Source officielle