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2 résultats pour « Daniel Jacoby »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baff14cdc6046d4720e773

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC:41025006 JUGEMENT DU 03/04/2025 La société CAMPING CONCEPT (SASV), [Adresse 1] Siren : 838 420 420 Représentée par Batier Daniel

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69c51b33cdc6046d4707a752

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

greffe du tribunal de commerce de Tours (article 450 alinea 2 du Code de procédure civile) La minute du présent jugement est signée par Monsieur Laurent RAGOT, Président de Chambre, et Madame Tiphaine DANIEL

Source officielle