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3 résultats pour « Daniel ROTA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69b5dab2cdc6046d47b19992

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Laurence DUBOIS commis greffier. 2024012400 - ENTRE - La SCI EUROPA 3 [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Daniel

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

2022034503 ENTRE : Société de droit privé britannique ELECLINK LIMITED, dont le siège social est 4, Kingdom Street, EC2P 2E, LONDON, W2 6BD, ROYAUME-UNI Partie demanderesse : assistée de Maitres Daniel

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72591cdc6046d473c802d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle informait son sous-traitant qu'elle sollicitait l'intervention de l'entreprise tierce Da Rosa pour finaliser la prestation.

Source officielle

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DANIEL ROTATIVES

SIREN 442804043TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Direction, gestion administrative, comptable, sociale et commerciale de l'activité de pré-presse et impression a plat et rotative, le façonnage, le brochage et le routage de tous produits graphiques

14/10/2015

Voir →

Procédures collectives

DANIEL ROTATIVES

SIREN 442804043TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de m haddak hamid pour une durée de 7 ans pris en sa qualité de Animateur de fait. — Direction, gestion administrative, comptable, sociale et commerciale de l'activité de pré-presse et impression a plat et rotative, le façonnage, le brochage et le routage de tous produits graphiques

02/04/2008

Voir →