AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69b5c9e4cdc6046d47b05e84
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Maître Alice DHONTE, Avocat à [Localité 1], * ET - La société STB MATERIAUX, [Adresse 2], défenderesse à l'ordonnance d'injonction de payer et demanderesse à l'opposition, ayant pour conseil Maître David-Franck
Source officielle1ère chambre
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
6 mai 2026
PAWLETTA & ASSOCIES, Pawletta, David-Franck
Par acte SSP établi à Lille le 01/06/2021 et enregistré au Service Départemental de l'enregistrement de Lille le 01/07/2021 Dossier 2021 00022500 Référence 5914P61 2021 A 05617. Domicile ancien propriétaire : 86 rue Sadi Carnot 59280 Armentières. Siège social nouveau propriétaire : 28 rue du Peuple Belge 59000 Lille. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.
27/07/2021
Voir →
PAWLETTA & ASSOCIES, Pawletta, David-Franck
Par acte SSP établi à Lille le 01/06/2021 et enregistré au Service Départemental de l'enregistrement de Lille le 01/07/2021 Dossier 2021 00022500 Référence 5914P61 2021 A 05617. Domicile ancien propriétaire : 86 rue Sadi Carnot 59280 Armentières. Siège social nouveau propriétaire : 28 rue du Peuple Belge 59000 Lille. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.
27/07/2021
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6 mai 2026
BOUSSEAU [Adresse 11] SELARL ORTOLLAND ASSOCIES [Localité 10] et par Me FRANK FARHANA [Adresse 12] [Localité 11] SACA MMA IARD [Adresse 13] [Localité 12] comparant par Me David BOUSSEAU [Adresse 11]
Source officielle