CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Debailleul »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Debailleul »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC172 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DR DEBAILLEUL Marc

SIREN 828275222Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

04/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DEBAILLEUL

SIREN 438320236Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

02/04/2026

Voir →

Radiations

Debailleul, Bastien, Jean, Louis

SIREN 993143445Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

24/03/2026

Voir →

Radiations

MANO DEBAILLEUL

SIREN 508074424Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

24/02/2026

Voir →

Radiations

DEBAILLEUL, Amélie, Berthe, Jacqueline, EHLE

SIREN 841478100Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

15/01/2026

Voir →