ASSURANCES SA, en sa qualité d'assureur de la Société BRETAGNE ENDUITS ; PAR CES MOTIFS, Statuant par ordonnance contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe ; Décernons

incompétent pour l'interprétation du contrat de prestations pour travaux de maintenance et d'installation liant SAS [A] et [N] [G] D [T] ; NOUS DECLARONS incompétent pour la demande de résolution unilatérale

activité de livreur en qualité de micro entrepreneur ; Attendu que la somme réclamée n'est pas liée à une opération commerciale par nature mais à une erreur comptable de la SAS BROKO ; Nous nous déclarons

des référés, Statuant conformément à la Loi, Publiquement, par ordonnance réputée contradictoire rendue en premier ressort, Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile, DECLARONS

activité de livreur en qualité de micro entrepreneur ; Attendu que la somme réclamée n’est pas liée à une opération commerciale par nature mais à une erreur comptable de la SAS BROKO ; Nous nous déclarons

PAR CES MOTIFS Nous président, Déclarons la SAS K E M INVESTISSEMENTS recevable et bien fondée en ses demandes ; Condamnons Madame [C] [F] à régler la somme provisionnelle de 31 703,19 euros à la SAS

PAR CES MOTIFS Nous président, Déclarons la SAS K E M INVESTISSEMENTS recevable et bien fondée en ses demandes ; Condamnons Madame [M] [K] à régler la somme provisionnelle de 31 703,19 euros à la SAS

PAR CES MOTIFS Nous président, Déclarons nous reconnaître compétents pour statuer sur les demandes formulées par la société Publimag ; Déclarons les demandes de la société Publimag recevables et bien

PAR CES MOTIFS Nous président, Déclarons la SAS K E M INVESTISSEMENTS recevable et bien fondée en ses demandes ; Condamnons Madame [E] [D] à régler la somme provisionnelle de 31 703,19 euros à la SAS

PROCEDURE CIVILE, VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DE [F], VU L'ARTICLE 865 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, CONSTATONS L'EXTINCTION DE L'INSTANCE NO 2022 000818 DE [F] CONTRE MMA IARD ET NOUS DECLARONS

SOUBRILLARD AFFAIRE : MS & R c/ LES PINS PROMOTEUR D'IMMOBILIER Nous juge des référés, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, Constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD AFFAIRE : [F] [M] HOLDING FCP Nous juge des référés, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, Constatons l’extinction de l’instance et nous déclarons

SOUBRILLARD AFFAIRE : OPSOON TRAVAUX c/ FITNESS [Localité 1] Nous juge des référés, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, Constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons

SOUBRILLARD AFFAIRE : OPSOON TRAVAUX c/ FITNESS MONTPELLIER Nous juge des référés, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, Constatons l’extinction de l’instance et nous déclarons

Public en ses requisitions, * Prenons acte du désistement d'instance et d'action de la demanderesse * Prenons acte de l'acceptation pure et simple de ce désistent d'instance et d'action en défense * Déclarons

Public en ses réquisitions, * Prenons acte du désistement d'instance et d'action de la demanderesse * Prenons acte de l'acceptation pure et simple de ce désistent d'instance et d'action en défense * Déclarons

Public en ses réquisitions, * Prenons acte du désistement d'instance et d'action de la demanderesse * Prenons acte de l'acceptation pure et simple de ce désistent d'instance et d'action en défense * Déclarons

Public en ses réquisitions, * Prenons acte du désistement d'instance et d'action de la demanderesse * Prenons acte de l'acceptation pure et simple de ce désistent d'instance et d'action en défense * Déclarons

Public en ses réquisitions, * Prenons acte du désistement d'instance et d'action de la demanderesse * Prenons acte de l'acceptation pure et simple de ce désistent d'instance et d'action en défense * Déclarons