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6 résultats pour « Defosez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e90149cdc6046d4727dc7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 9/02/2023, déposez votre voiture au garage/centre dès son ouverture ou la veille au soir.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddddf7cdc6046d472ba973

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

redevable d'une somme de 27 103,87 euros à l'égard de l'URSSAF, Que la SARL EMPIRES est redevable d'une somme de 278 106,00 à l'égard du service des impôts des entreprises, Que la SARL EMPIRES n'a pas déposéses

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a104c1cdc6046d47dee7fb

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Il y a lieu de constater que la société CLV INVEST a dépossédé la société CH VAL 05 d'une partie plus que conséquente de sa trésorerie pendant plusieurs années, sans que la société CLV INVEST n'en retire

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c09f8dcdc6046d4799ab94

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle dit avoir subi un préjudice moral en étant dépossédée de son bien et un préjudice financier en l'exposant à des frais de commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e701f9cdc6046d47f99094

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur le dommage Le dommage subi par l'EURL [G] [R] ne fait aucun doute et se voit dépossédée d'une somme de 10.500 € en raison de cette fraude.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f971cdc6046d47f9091e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

par la société SDAL à la somme de 105 981.25 euros (Cf pièce n°3), que le problème vient en réalité du fait que si 194 véhicules ont été identifiés comme étant endommagés, la société SDAL en a fait débosseler

Source officielle