de sa compétence au profit de l'organe coordinateur ; qu'en retenant que le CHSCT d'Albi Toulouse de la société Sopra Steria Group avait été dépossédé de sa compétence décisionnelle au profit de l'organe

litigieuse, peut, lorsqu'il s'agit de servitudes discontinues et non apparentes, être exercée s'il a été constaté que le titulaire de la servitude avait la détention matérielle de la chose dont il a été dépossédé

aux règles de l'arrêté du 6 janvier 1962 et ne peuvent être légalement exécutées que sur prescription médicale ; que les pratiques du demandeur se traduisent en fait comme une tentative en vue de déposséder

Philippe X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré valable l'opposition adressée au gérant de la banque, alors, selon le moyen, que quiconque prétend avoir été dépossédé d'un contrat ou police d'assurance-vie

formalité destinée à assurer la bonne affectation des fonds prêtés est stipulée dans l'intérêt commun des parties, de sorte que commet un manquement à ses obligations contractuelles la banque qui se dépossède

formalité destinée à assurer la bonne affectation des fonds prêtés est stipulée dans l'intérêt commun des parties, de sorte que commet un manquement à ses obligations contractuelles la banque qui se dépossède

recours en France sans succès à des formules de placement par la société Sotravia, avait monté en Allemagne un groupement artisanal dénommé AZF, qui avait placé au comptoir des viandes sept des onze désosseurs

déboutée de sa demande de dommages-intérêts en réparation du harcèlement moral dont elle soutenait avoir été victime de la part de son employeur, alors qu'elle avait été contrainte de changer de bureau, dépossédée

[V] [H] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'une indemnité de 4 959 838 euros, alors « que le titulaire d'un droit d'eau fondé en titre qui en a été dépossédé par EDF peut prétendre

règlement intérieur de l'entreprise quand bien même celui-ci emporterait un aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, le CHSCT ne saurait être dépossédé

à Saint-Nicolas-de-Macherin, Voiron (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1992 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société des Comptoirs modernes Badin-Defforey

dispositions de l'article 115 de la loi du 25 janvier 1985 sont applicables quels que soient la cause juridique ou le titre invoqué à l'appui de la revendication, de sorte que le dépositaire, qui s'est dépossédé

déterminée par des motifs inopérants, alors qu'en outre la cour d'appel n'aurait pas répondu aux conclusions soutenant que l'ordre du chef du quai n'était pas susceptible de transférer la garde au port dépossédé

Y... lequel, victime d'un abus de confiance, s'en est trouvé dépossédé au profit d'un marchand, qui l'a vendue à M.

d du fonctionnaire précité, il ne jouissait d'aucune autonomie et se trouvait sous la subordination juridique de ladite société qui le payait à la tâche ; que René Y..., qui n'avait pas inscrit ce désosseur

mission, détenait régulièrement les documents incriminés lorsqu'il les a photocopiés, de sorte qu'il n'y a pas eu soustraction des documents en cause, documents dont la partie civile n'a jamais été dépossédée

écritures qu'ayant, en raison de la faute des notaires, appris, trop tardivement pour pouvoir l'interrompre, l'existence de la procédure aux fins de saisie immobilière, elle s'était vue par la suite, dépossédée

X... sans le déposséder, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1664 et suivants du nouveau Code de procédure civile et 2282 et 2283 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 8 septembre 1997), statuant en référé, que les consorts X... qui reprochaient aux consorts C... de les avoir dépossédés

X... a été engagé, en janvier 1981, par la société La Manu, en qualité de stagiaire façonneur puis a exercé les fonctions d'emballeur et de déposeur; qu'il a saisi la juridiction prud'homale notamment