La minute est signée par Monsieur Patrice DELATTRE, Juge délégué aux fonctions de Président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

tribunal l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; La cause a été appelée à l'audience de ce jour, le débiteur dument convoqué, à laquelle il comparait et expose que l'activité avait bien démarré

Mme [N] a indiqué que l'activité n'avait pas encore démarré et qu'un bilan ne pourra être fait qu'en fin d'été.

En qualité de demandeur, Delample demande au tribunal de : * Rejeter l'intégralité des demandes de la société Les Bâtisseurs Du Dôme ; * Condamner Les Bâtisseurs Du Dôme à payer à Delample la somme de

: 2025000646 N° PC : 2025/1 CH TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 03/07/2025 Monsieur [E] [I] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Frédéric DELAMARRE

2025000871 N° PC : 2024/155 CH TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 03/07/2025 SAS CAGIM CHARLEVILLE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Frédéric DELAMARRE

Minute signée par Monsieur Gilles DELAITRE, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

DELAMARRE et F. ROFFIDAL, Juges, assistés de Madame S. LEROY, Commis-greffier, en présence de Madame M. BORDE, Vice-Procureure de la République.

Minute signée par Monsieur Gilles DELAITRE, Président et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

Minute signée par Monsieur Gilles DELAITRE, président et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé.

sa demande ; Attendu que SAS DFV MULTI-SERVICES n'a pas comparu ; Attendu que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elle exposés ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Gilbert DELAHAYE

sa demande ; Attendu que La SAS BEST MEDITERRANEE n'a pas comparu ; Attendu que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elle exposés ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Gilbert DELAHAYE

demande ; Attendu que La SARL LOCA - VELOS a accepté ce désistement ; Attendu que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elle exposés ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Gilbert DELAHAYE

nute est signée par Monsieur Gilles DELAITRE, Juge délégué aux fonctions de Président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

au RCS sous le numéro 898 858 386 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Patrice DELATTRE

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Patrice DELATTRE Monsieur Alban MALYQUEVIQUE

Minute signée par Monsieur Gilles DELAITRE, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

La SAS HOTEL DE FRANCE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 829 619 766 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Gilles DELAITRE