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8 résultats pour « Delvoie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES

6a0bcd92cdc6046d4724417e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

devis prévoit que la neutralisation des réseaux divers (eau, électricité, gaz) est à la charge du maître d'ouvrage, soit la société HOME INVEST, avec fourniture des certificats de consignation et de dévoiement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f03bf8cdc6046d47cbe774

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'origine des relations entre Tigiba et le groupe Pizza Hut vient d'un contrat de franchise d'une durée de 10 ans conclu le 17 décembre 2019 entre la société Amrest Delco et la société Amrest Topco France

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TCOM

Chambre 06

69f27dd9cdc6046d470438d3

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

NEU-JANICKI [Adresse 2] subsitué par Me Charles HA DEFENDEUR: SAS DEV MANAG Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 912936556 / N° de Gestion : 2022 B 5213 Représentant Légal : DEVOS

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69d91fa6cdc6046d47c76aed

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MATIERE « 2022-001577 » « ETANDEX VS EIFFAGE » « 2022-001490 » « BURGEAP VS TERRITOIRE CHARENTE» « 2023-000638 » « CEBTP VS EIFFAGE MARIGNANE » « 2023-000162 » « DELEO VS MELCHIORRE » « 2023-000786 » «

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TCOM

Fond 1

69a649afcdc6046d474fdbbf

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

décision à intervenir sera exécutoire de droit à titre provisoire Au soutien de ses demandes Bpifrance fait plaider que : Le jugement arrêtant le plan de redressement a désigné la SCP PIMOUGUET LEURET et DEVOS-BOT

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc1cdcdc6046d47ce0f76

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Adresse 9] et résultant de l'annulation de la vente de places de stationnement à la société FINAPARK, la société MEDITERRANEE CONSTRUCTION estime qu'en présentant cette demande, la SCCV [Adresse 9] dévoie

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TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Dévoiement provisoire descente EP : 125,40 euros HT soit 150,48 euros TTC. La société Aménagement et Bâtir n'apporte pas d'élément contradictoire et ne les conteste pas.

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TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

éléments précis démontrant des agissements concrets, notamment des courriels qui attestent du transfert non autorisé de plusieurs factures et des publications sur les réseaux sociaux annonçant la création de'Vox

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