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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69ddfac7cdc6046d472dedbe
10 avril 2026
DEMANDEUR (S) : SOCIETE [S] [C] demanderesse à l'opposition et défenderesse à l'injonction de paver [Adresse 1] · 348 525 049 REPRESENTANT(S): BAKHTOUS SIHAM, Avocat au Barreau de TOULOUSE Me EVENO Patrick
2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
Par courrier du 23 septembre 20206, Boccard a averti Capsa Container de cette situation et lui a demandé de déclarer le sinistre auprès de son assureur.
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
Sur la demande de décharge de Monsieur [T] [Q], ès qualités de caution de la société [H] : La demanderesse déclare que Monsieur [T] [Q] persiste à soutenir le manque de diligence de sa part aux fins de
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.